François Fillon ©Wikimedia
L’affaire concerne les emplois fictifs de son épouse. Cependant, il y aura un troisième procès touchant aux peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts.
La culpabilité du député reconnu
Dans un communiqué, la Chambre criminelle de la Cour de cassation «confirme la décision de la cour d’appel en ce qu’elle reconnaît la culpabilité d’un député, de son épouse et de son suppléant, notamment pour détournement de fonds publics et complicité. En revanche, elle casse la décision de la cour d’appel relative aux peines prononcées à l’égard du député et aux dommages-intérêts à verser». Les magistrats justifient leur décision en expliquant qu’«un juge ne peut prononcer une peine d’emprisonnement sans sursis que si la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate. (…) Or, en condamnant le député, le juge d’appel n’a pas expliqué en quoi une autre sanction que la peine d’emprisonnement sans sursis aurait été manifestement inadéquate».
De plus, la Cour de cassation a aussi cassé la décision de la Cour d’appel concernant le remboursement des salaires de Pénélope Fillon. En effet, celle-ci avait condamné le couple a versé 800.00 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale. Cette somme devait couvrir l’intégralité des salaires versés à Pénélope Fillon. Toutefois, la Chambre criminelle expliquera que «les juges ont constaté que, si les rémunérations versées étaient manifestement disproportionnées au regard du travail fourni, elles n’étaient pas dénuées de toute contrepartie».
Un nouveau procès aura lieu devant la Cour d’appel de Paris
Nous avons appris que, dans les prochains mois, une nouvelle audience se tiendra afin de déterminer les sanctions qui avait été émises à l’encontre de l’ancien Premier ministre. Ce dernier avait été condamné, en appel, le 9 mai 2022, à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Cependant, la condamnation de Pénélope Fillon, soit deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende, ainsi que celle de l’ancien député suppléant de François Fillon, Marc Joulaud, trois ans de prison avec sursis, sont néanmoins confirmées par la Cour.
la justice a pris le TGV pour régler l’affaire Fillon
en moins d’un mois son affaire a été torchée pour basculer le vote présidentiel
il s’ agit d’une justice partisane qui en principe ne devrait pas s’occuper de politique
nous savons que l’école de la magistrature est contaminée par les maoîstes
(‘ le mur des cons sous Sarko)
S’il était de gôôôche il aurait été immédiatement innocenté. Depuis que la politique est un métier, tout le monde sait bien, sauf à être couillon et naïf, que lorsqu’un fonctionnaire entré dans le fromage « pour attendre sans s’en faire que l’heure de la retraite sonne » comme dit la chanson, se rend compte que le point d’indice ne monte pas vite, il se plonge dans la politique. Pourquoi pensez vous que la France a le record d’Europe des ronds points ???. Et les feux tricolores, et les ralentisseurs et les pistes cyclable toujours vide ? Le sacro-saint pot de vin y est pour beaucoup. De plus lorsque lors du dépouillement des urnes ces braves gens punaisent une tranche de lard sous la table pour invalider les bulletins qui ne leur plaisent pas, on ne peut s’étonner de rien !
Fillon à fait ce que beaucoup de politiciens font aussi.
Mais seulement il risquait d’être élu en 2017 donc le PNF à été particulièrement réactif pour ne pas gêné l’élection de Macron.
Mais c’est pas moi qui vais le plaindre ….
Bonjour,
Il touche un bon salaire et il vit une situation très confortable et tout cela grâce à l’argent des contribuables et citoyens français comme vous et moi.
Tout cela ne lui était pas suffisant, et il lui fallait détourner encore et encore l’argent des contribuables en accordant à sa femme un salaire très confortable pour un travail, en grande partie, fictif.
La morale de cette intro c’est quel exemple, quel espoir et quel esprit transmet un tel député pour un citoyen français, lambda, qui travaille dur tout le mois pour un salaire misérable, SMIC, et qui ne trouve toujours pas de quoi arrondir ses fins de mois et doit s’endetter pour survivre ? Doit-il faire du même que ce député ? Bien sûr que non, auquel cas, il serait ardement puni avec de lourdes peines et surtout on lui trouve jamais d’excuses comme on peut en trouver pour un député voire hautement placé dans la fonction publique.
Au passage, un grand merci aux personnes actives qui vérifient et contrôlent et permettent de révéler ce genre de manquement qui risque de ne pas être un cas isolé.
Merci aux journalistes honnêtes et dévoués (ées) pour leurs efforts pour éclairer l’opinion public.
Cordialement.
Le smic n’est PAS un salaire misérable!! Si vous n’aviez pas voté pour un incompétent genre le hollandouille les entreprises ne seraient pas asphyxiées par les charges!! Quand elle donne 1500€ à quelqu’un pour ne faire QUE 35h/mois (sur le papier) et 30% de taux d’absentéisme ça lui revient à 3000€ en réalité! Quand à demander à un travailler français d’être compétitif….ayayaille!!! On sait qu’ils sont mieux au chômage à palper sur le dos des autres sans rien foutre!
Ne fais pas de ton état d’esprit une généralité ! Il y a énormément de personnes au SMIC qui travaillent plus que d’autres et font plus de 35 heures par semaine, souvent non rémunérées … Où est l’erreur ?
Plus de 35h? Et non payées???? Tu es dans quel pays, toi???? Pas en France en tout cas!!
Il mérite ce qui lui arrive même je dirais même encore plus, il est loin d’être intègre et pour une place dans un gvt c’est inadmissible surtout quand vous prêchez l’intégralité pour les autres…..