Assemblée nationale, Paris ©Alamy Images
À défaut de s’être entendu sur le projet de loi de finances 2025 et d’en avoir profiter pour faire chuter le gouvernement Barnier, les députés ont voté la loi spéciale à l’unanimité. Celle-ci a pour but d’autoriser le gouvernement à percevoir les impôts et à dépenser des crédits sur la base du budget 2024. Cela permet ainsi d’assurer la continuité de l’État et de la Sécurité sociale. Néanmoins, pour être totalement adopté, il doit désormais passer devant les sénateurs mercredi 18 décembre.
Le barème de l’impôt sur le revenu ne sera pas indexé sur l’inflation
Si des projets de loi budgétaire annexes sont prévus pour le début de l’année 2025, il était nécessaire qu’un budget soit voté avant le 31 décembre. Cependant, les différents groupes à l’Assemblée auraient voulu porter au vote les amendements pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu. Mais, d’après la présidente de la Chambre basse, Yaël Braun-Pivet, ce texte ferait sortir la loi spéciale de son périmètre de reconduction des impôts existants. Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget, a indiqué que «380.0000 nouveaux foyers» pourraient se retrouver imposables sans indexation. Toutefois, il a ajouté qu’un autre texte sur le budget pourrait changer la donne début 2025.
Poursuivre l’exécution des services publics
C’est un petit soulagement pour Emmanuel Macron qui, avec cette loi spéciale, s’accorde plus de temps sur les concertations concernant les finances de l’État. De plus, le prochain gouvernement de François Bayrou pourra engager certaines dépenses mais avec un «minimum de crédits» qu’il «juge indispensable pour poursuivre l’exécution des services publics». Toujours selon Laurent Saint-Martin, les budgets des ministères ne pourront pas être augmentés «au-delà du strict minimum». De même, de nouveaux investissements ne seront pas possibles. Le ministre du Budget a aussi assuré que l’aide pour Mayotte serait «rendue possible ».
