Détection Fraude Technologie
La lutte contre la fraude sociale s’intensifie en France. Un projet de loi ambitieux, déjà adopté par le Sénat en novembre dernier, sera examiné par l’Assemblée nationale fin février. L’État espère récupérer plusieurs milliards d’euros grâce à de nouveaux dispositifs de détection et des sanctions renforcées qui cibleront aussi bien les particuliers que les entreprises.
Des mesures radicales pour contrer les abus
Le président de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, s’est exprimé en faveur d’une approche plus stricte concernant les allocations. Il soutient notamment la suspension des allocations chômage ou des prestations sociales lorsqu’une « suspicion sérieuse de fraude » est identifiée.
Cette position s’inscrit dans le cadre plus large du projet de loi contre la fraude sociale et fiscale qui sera débattu à l’Assemblée nationale du 24 au 27 février. Le texte, qui a déjà reçu l’aval du Sénat, prévoit plusieurs innovations en matière de détection et de sanctions.
Des technologies avancées au service de la détection
Pour renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude, le projet de loi introduit des moyens de détection sophistiqués. France Travail pourrait bientôt disposer de la capacité de vérifier le lieu de résidence des allocataires en analysant leurs relevés téléphoniques.
Une autre innovation majeure concerne l’utilisation de la biométrie via téléphone portable. Cette technologie permettrait de vérifier l’identité des bénéficiaires de prestations sociales, réduisant ainsi les risques d’usurpation.
Ciblage des fraudes transfrontalières
Les autorités portent une attention particulière aux fraudes commises par des personnes résidant à l’étranger mais percevant indûment des allocations françaises. Des vérifications en présentiel par les autorités consulaires sont prévues pour s’assurer que les pensions de retraite ne sont pas versées à des personnes décédées.
Entreprises fraudeuses dans le viseur
Le projet de loi ne se limite pas aux particuliers. Il introduit notamment la notion de flagrance pour les entreprises frauduleuses. Cette disposition permettrait de bloquer instantanément les comptes des sociétés prises en défaut.
Toutefois, dans sa version actuelle, le texte exclut l’accès aux listings des compagnies aériennes pour les enquêteurs, une limitation qui pourrait freiner certaines investigations.
Répartition de la fraude sociale
Selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale,
la fraude sociale se décompose comme suit :
– 52% liée au travail dissimulé
– 12% attribuable aux professionnels de santé
– 36% impliquant directement les assurés sociaux
Des objectifs financiers ambitieux
La fraude sociale est estimée à 14 milliards d’euros pour l’année 2025. Le gouvernement se fixe comme objectif de récupérer jusqu’à trois milliards d’euros, avec la possibilité de récupérer un premier milliard dès cette année.
Ces fonds récupérés permettraient de soutenir d’autres politiques publiques prioritaires, dans un contexte budgétaire particulièrement tendu.
Je ne suis pas certain qu’ils suspendent les alloc. cela même m’étonnerait qu’ils le fassent si c’est comme le téléphone dans la voiture ils avaient dit qu’ils supprimeraient le permis et bien entendu ils n’ont rien fait de tout cela, risible car ils veulent faire croire au français qu’ils sont intraitables mais il y aura tjrs des circonstances atténuantes pour qu’ils se faufilent, tous des faux culs…..
Il ferait bien aussi d’aller sur les parkings des HLM dans les quartiers, ils seraient surpris de voire le nombre de Berlines de luxe étrangères, qui correspond plus à une voiture de cadre supérieur ou à un patron d’une moyenne entreprise, il y a l’achat et l’entretien qui coûtent énormément cher pour ce genre de voiture.Logiquement,quand un logement HLM est attribué à une personne c’est qu’elle a un petit revenu il faudra qu’on m’explique ?Pas très compliqué pourtant il suffit de relever le numéro de la plaque du véhicule et se mettre en contact avec les différentes administrations et regarder les revenus de ces personnes, encore faudrait il avoir le courage de le faire.