Une «instabilité normative» dénoncée par la Cour des comptes ©Alamy
Son constat est sans appel: les objectifs fixés par le locataire de Beauvau sont inatteignables en l’état. Elle pointe un «manque de moyens humains et de cohérence». De plus, elle relève que les lois sur l’immigration ont été modifiées 133 fois depuis 2013.
Une «instabilité normative» dénoncée par la Cour des comptes
Dans son rapport publié le jeudi 4 janvier, consacré à la politique de lutte contre l’immigration irrégulière et les moyens mis en œuvre pour y parvenir, les magistrats ont analysé les trois grands paramètres de ce dispositif: la surveillance des frontières, la gestion administrative des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et l’organisation de leur retour dans leur pays d’origine. Volontairement décalée, cette publication aurait dû être présentée à l’Assemblée en décembre mais le gouvernement ne voulait pas que cela interfère dans les débats sur le projet de loi sur l’immigration.
Fait notable à souligner dans ce rapport très détaillé, la Cour dénonce une «instabilité normative» qui complexifie grandement le travail des administrations et juridictions. Les juges soulèvent aussi 133 modifications de la loi sur les dix dernières années et la propension des ministres de l’Intérieur à multiplier les circulaires «au gré de l’actualité». Le rapport préconise surtout de «renforcer les effectifs des services chargés des étrangers en préfecture, afin d’améliorer la qualité des décisions et d’assurer la représentation systématique de l’État aux audiences devant le juge judiciaire et le juge administratif».
Un manque de moyens humains et de stratégies «à chaud»
À la lecture du rapport, on comprend mieux pourquoi Macron a retardé sa publication. En effet, la Cour indique que les contrôles aux frontières sont «très limités». Par exemple, les pièces d’identité ne sont pas scannées et les empreintes ne sont pas prises. Elle recommande de «recueillir et de conserver les données d’identité des étrangers interceptés lorsqu’ils franchissent irrégulièrement les frontières intérieures et extérieures». La Cour vise aussi à «encourager le départ d’une personne étrangère en situation irrégulière de manière non coercitive, en lui versant une somme d’argent allant jusqu’à 2 500 euros». Elle met ce chiffre en parallèle avec deux autres : «le coût d’une journée de rétention s’élève à 602 euros tandis qu’un éloignement forcé effectif coûte en moyenne 4 414 euros».
De plus, la Cour des comptes veut simplifier et accélérer les procédures administratives. Selon elle, il faut «simplifier le contentieux de l’éloignement en réduisant le nombre de procédures juridictionnelles et en les distinguant selon le degré réel d’urgence». Et d’ajouter qu’il est nécessaire aussi de mettre en œuvre la «formalisation d’une stratégie interministérielle de lutte contre l’immigration irrégulière» sous l’autorité de Matignon.
Une loi immigration totalement insuffisante, qui ne règle rien sur le flux d’immigration !!
Et c’est sans compter sur certains douaniers corrompus aux frontières qui les laissent passer contre une bonne somme d’argent !! Et sans compter ceux qui sont expulsables et qui deux après sont toujours sur notre territoire !! Alors après ils peuvent nous dire ce qu’ils veulent , mais une chose est sure , c’est que notre pays est une passoire !!