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La France franchit une étape historique dans le débat sur la fin de vie. Après des années de controverses et de discussions passionnées, le pays se dote d’un nouveau cadre légal permettant aux personnes gravement malades de solliciter une assistance pour mourir. Cette évolution législative majeure suscite à la fois soulagement et inquiétude au sein de la société française.
Une publication officielle après validation constitutionnelle
Le texte instituant un droit à l’aide à mourir a fait son entrée au Journal officiel. Emmanuel Macron a procédé à sa promulgation suite à l’adoption définitive par les parlementaires en juillet dernier.
Le Conseil constitutionnel a donné son aval à cette législation, tout en émettant certaines réserves d’interprétation destinées à encadrer son application future.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
L’accès à cette aide repose sur des critères strictement définis. Le demandeur doit impérativement être majeur, de nationalité française ou résider durablement sur le territoire national.
Des conditions médicales précises
La personne concernée doit présenter une pathologie « grave et incurable » parvenue à un stade terminal ou « avancé ». Elle doit également endurer des souffrances physiques insoutenables.
Un médecin sera chargé de vérifier le respect de l’ensemble de ces critères, en s’appuyant sur l’avis d’autres professionnels de santé. La volonté libre et éclairée du patient devra être exprimée jusqu’au dernier instant.
Une mise en œuvre progressive
Bien que la loi soit désormais promulguée, son application concrète nécessite encore la publication de décrets d’application. Ces textes réglementaires viendront préciser les modalités pratiques du dispositif.
Avec cette nouvelle législation, la France rejoint le cercle restreint des nations ayant légalisé l’aide à mourir, aux côtés de la Belgique, des Pays-Bas, de la Suisse, du Canada et de l’Uruguay.
Entre satisfaction et indignation
Le président de la République a salué la décision des Sages, y voyant l’aboutissement « d’un débat démocratique exemplaire ». Olivier Falorni, porteur initial de cette proposition législative, a également manifesté sa satisfaction.
Des oppositions qui persistent
Du côté des détracteurs, la Fondation Jérôme Lejeune a fait part de son indignation face à cette évolution législative. L’association Les Éligibles et leurs aidants a dénoncé les dangers potentiels que représente ce texte pour les personnes vulnérables.
Un dispositif sous surveillance
Le professeur Emmanuel Hirsch formule des interrogations sur cette nouvelle loi relative à l’aide à mourir. Pour garantir une application rigoureuse du texte, un observatoire indépendant a été mis en place.
Plusieurs recours ont été déposés devant la juridiction constitutionnelle. Le directeur de l’European Centre for Law and Justice (ECLJ) a analysé les probabilités de succès de ces contestations juridiques.
Pour que ce soit démocratique, il aurait fallu faire un référendum. Quand ce ne sont que les chefs qui décident, ce n’est plus de la démocratie. Par contre les soins palliatifs, dans tout ça, on n’en parle pas, ça coûte trop cher, alors qu’aider à mourir, c’est plus rapide et ça fait des pensions de retraite en moins à verser ….
Normal que le conseil constitutionnel, à la botte de macrounet et accepté ce droit à l’aide à mourir car, Olivier Falorni, porteur initial de cette proposition n’est autre qu’un proche de ce roitelet tout blanc tout moche.