
L'Assemblée nationale, Paris ©Wikimedia Commons
Un vote serré qui fait polémique. Les députés ont adopté ce jeudi un amendement controversé modifiant les règles du diagnostic de performance énergétique. Cette décision, soutenue par une coalition hétéroclite allant du Rassemblement national aux Républicains, pourrait bouleverser les obligations pesant sur les propriétaires de logements énergivores.
Un vote acquis de justesse à l’Assemblée
Le texte a été approuvé dans un mouchoir de poche : 108 voix favorables contre 102 opposées. Cette courte majorité reflète les divisions profondes au sein de l’hémicycle sur la question du logement et de la transition énergétique.
L’amendement a bénéficié d’un soutien large mais inattendu. Le Rassemblement national, l’UDR, Les Républicains et une fraction du groupe Horizons ont uni leurs forces pour faire passer ce texte qui modifie substantiellement l’encadrement des passoires thermiques.
Des règles assouplies pour les logements énergivores
La proposition va plus loin que les intentions initiales du ministre du Logement. Elle prévoit de faciliter considérablement les conditions imposées aux détenteurs de biens immobiliers classés F et G sur l’échelle énergétique.
Ces modifications du DPE allègent les contraintes de rénovation qui pèsent actuellement sur ces logements particulièrement gourmands en énergie. Les propriétaires concernés disposeront ainsi de davantage de marges de manœuvre pour se conformer à la réglementation.
Une réforme qui divise profondément
Le gouvernement se trouve dans une position délicate. S’il affirme comprendre la volonté des députés, il continue néanmoins de défendre un programme de rénovation énergétique ambitieux, en apparente contradiction avec cet assouplissement.
Du côté des écologistes et de La France Insoumise, la réaction est sans appel. Ces formations politiques s’opposent fermement à l’amendement, dénonçant des mesures qui favoriseraient les propriétaires bailleurs au détriment des locataires, premiers concernés par l’inconfort et les factures énergétiques élevées.
L’avenir incertain du texte
L’adoption définitive reste conditionnée aux prochaines étapes du processus législatif. Une commission mixte paritaire devra se prononcer lors de la navette parlementaire, rendant l’issue finale hautement incertaine.
Rien ne garantit que cet amendement porté par le RN figure dans la version définitive du texte. Les négociations entre députés et sénateurs pourraient encore modifier substantiellement, voire supprimer, ces dispositions controversées.
