Dans le cas présent, cette dernière avait été saisie par l’opposition parisienne de droite qui critiquait les subventions allouées par la mairie de Paris à l’association SOS Méditerranée; celle-ci finançant les navires Aquarius et Ocean Viking qui transportent des migrants du continent africain vers les côtes européennes.
Une association avec un but ouvertement politique peut toucher des subventions publiques
Lundi 13 mai, le Conseil d’état a affirmé qu’une association peut toucher des subventions venant de collectivités territoriales malgré ses positions politiques. Au-delà de Paris, les magistrats se sont penchés, en même temps, sur le cas du département de l’Hérault et sur celui de Montpellier. On peut lire, dans cette décision qui fait déjà polémique, que «le Conseil d’État rappelle aujourd’hui que la loi permet aux collectivités territoriales de soutenir toute action internationale d’aide humanitaire qui respecte les engagements internationaux de la France et n’interfère pas avec la politique internationale conduite par l’État». Pourtant, il est impossible de nier l’activisme politique revendiqué de SOS Méditerranée.
Cette décision va à l’encontre de celle prise, beaucoup plus clairement, par la Cour administrative d’appel de Paris le 3 mars 2023. Elle rappelait que ces subventions pouvait «engendrer des tensions entre États membres, notamment la France et l’Italie». Par conséquent, en donnant 100.000 euros de subvention à SOS Méditerranée, la mairie de Paris avait selon elle «entendu prendre parti et interférer dans des matières relevant de la politique étrangère de la France et de la compétence des institutions de l’Union européenne, et prendre position dans des différends de nature politique entre États membres».
Le Conseil d’État joue avec les mots
Ainsi, les auteurs de cette décision vont se justifier en indiquant qu’«il ressort de l’exposé des motifs et de l’objet de la délibération en litige que la subvention accordée par le conseil de Paris est exclusivement destinée à financer l’affrètement d’un nouveau navire en vue de permettre à l’association de reprendre ses activités de secours en mer». Par conséquent, selon le Conseil d’État, la Ville de Paris n’est pas dans le cadre de l’intervention dans la politique internationale de la France mais bien dans l’aide humanitaire.
L’heure du glas va bientôt sonner pour ces politiques qui par leurs décisions influencées par leurs tendances, se moquent de la majorité des Français.
Responsable mais pas coupable, associations lucratives sans but, tout ce petit monde doit échanger de magnifiques pots de vin. Alors les pôôôvres vous ne voudriez pas les priver de leurs « bonnes actions » faites avec notre fric !
Oscar Wilde avait une belle formule sur l’égoïste : c’est celui qui voudrait que je vive comme lui. Ces partis de gôôôche sont farouchement égoïstes : ils faut que tout le monde se plie à leurs fantaisies et que le Français, qui se crève au boulot, paie pour importer toute la paresse du monde. Des gens qui en plus le détestent : les milliards passés pour sortir leurs pays du moyen âge n’existent plus dans leurs têtes, routes, chemins de fer, ports, aérodromes, écoles, hôpitaux ont poussé chez eux par la volonté du Saint Esprit. Il est vrai que ceux qui orientent nos impôts ignorent en général ce que « gagner sa vie » veut dire, eux pour qui la manne céleste est toujours tombée en fin de mois en « attendant sans s’en faire que l’heure de la retraite sonne » comme dit la chanson.
Il y en a marre de ces soit-disant sages qui prennent des décisions incohérentes. Ne mélangeons pas aides humanitaires, besoin locaux et encouragements des passeurs qui continuent d’exploiter des personnes indigentes et vulnérables.
Pauvre gauche, en perdition et à la dérive.
Il y a tant de besoins sur le territoire. De plus, la mairie de Paris a d’autres priorités à régler sur sa ville. Elle utilise l’argent des parisiens et interfère avec les décisions nationales.
A l’origine, de gauche et humaniste, mais là c’est trop. Bye bye le parti socialiste et sa pensée unique, démagogique et trop bourgeoise !!