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La bataille pour protéger les plus jeunes des dangers du numérique n’est pas terminée. Malgré un revers juridique récent, l’exécutif maintient le cap et promet une législation renforcée dans les mois à venir. L’enjeu : empêcher l’accès des adolescents aux plateformes sociales avant un certain âge.
Le Conseil constitutionnel met son veto
Le projet d’interdire l’utilisation des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans avait été initié par le gouvernement. Toutefois, cette première mouture législative s’est heurtée à un obstacle de taille : le Conseil constitutionnel a rejeté l’interdiction initiale.
Cette décision oblige désormais l’exécutif à revoir sa copie et à proposer un texte juridiquement plus solide.
Emmanuel Macron confie la mission à Matignon
Face à cet échec, le président de la République ne baisse pas les bras. Il a donné instruction au Premier ministre Sébastien Lecornu de reprendre le dossier et de redéfinir la législation.
La nouvelle rédaction devra impérativement être juridiquement robuste pour éviter un nouveau camouflet constitutionnel. Elle devra également respecter le cadre européen en vigueur.
Un calendrier serré pour une réforme ambitieuse
L’Élysée a fixé un objectif clair : faire aboutir cette interdiction avant le printemps 2027. Les équipes gouvernementales sont donc sous pression pour élaborer un texte conforme aux exigences constitutionnelles.
Selon les services de la présidence, il est nécessaire de travailler dans les meilleurs délais. « La détermination » du chef de l’État à faire aboutir cette réforme est « totale », a précisé l’Élysée.
Les défis juridiques à surmonter
La réécriture du texte représente un véritable défi technique. Les juristes devront tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel et du cadre européen, deux contraintes qui limitent la marge de manœuvre du législateur.
Cette réforme s’inscrit dans une volonté plus large de protéger les mineurs face aux risques liés à l’exposition prolongée aux plateformes numériques : cyberharcèlement, troubles de l’attention, dépendance ou encore atteintes à l’image.
