Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel ©Alamy
Durant ses vœux, il lui a ainsi rappelé que son institution «n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement». Ne souhaitant pas servir de d’arbitre dans les choix du pouvoir législatif, il lui a rappelé cette phrase de son prédécesseur, Robert Badinter, «Une loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise, mais une loi mauvaise n’est pas nécessairement inconstitutionnelle».
Si le gouvernement s’engage, il doit assumer ses positions
Laurent Fabius est ainsi revenu, avec beaucoup de diplomatie, sur les déclarations de Macron mais aussi d’Élisabeth Borne. Après le vote de la loi immigration, issue d’une négociation menée avec les LR, ils avaient évoqué que «certaines dispositions» étaient susceptibles d’être anticonstitutionnelles. C’est pour cela que le président du Conseil a lancé au chef de l’État: «Monsieur le président, je soulignais au début de mon propos que le Conseil constitutionnel n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement, mais le juge de la constitutionnalité des lois, et j’ajoutais que cette définition simple n’était probablement pas ou pas encore intégrée par tous».
Il ajoutera que: «Deux mille vingt-trois nous a en effet frappés, mes collègues et moi, par une certaine confusion chez certains entre le droit et la politique. On peut avoir des opinions diverses sur la pertinence d’une loi déférée, on peut l’estimer plus ou moins opportune, plus ou moins justifiée, mais tel n’est pas le rôle du Conseil constitutionnel. La tâche du Conseil est, quel que soit le texte dont il est saisi, de se prononcer en droit».
Fabius rappelle à Macron que la France est une démocratie
Son rappel est simple: on ne peut pas voter une loi dont on sait que certaines dispositions sont contraires à la loi fondamentale. Pour étayer son propos, il insistera sur l’importance de respecter le vote des parlementaires, surtout quand celui-ci est issu de négociations directement mené par l’exécutif. «Sauf à prendre le risque d’exposer notre démocratie à de grands périls, ayons à l’esprit que, dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’État du droit mais que, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’État de droit, qui se définit par un ensemble de principes cardinaux comme la séparation des pouvoirs, le principe de légalité et l’indépendance des juges. Et de conclure qu’«il y a bientôt cinquante ans que la jurisprudence du Conseil constitutionnel l’affirme en ces termes: c’est dans le respect de la Constitution que la loi exprime la volonté générale».
Fabius MDR…..
Du théâtre écrit par le duo Macron Fabius pour nous endormir ! leurs magouilles pour détricoter cette loi immigration, déjà tellement insuffisante, sont tellement énormes qu’ils se sentent par la voix de Fabius de repréciser la mission originelle du conseil constitutionnel voulu par De Gaulle tout en sachant que, comme d’habitude, il ne la respectera pas et s’appuiera sur des principes (comme le droit, qui n’est pas écrit ! à vivre en famille) ou la jurisprudence européenne droit de l’hommiste, pour exclure les rares mesures intéressantes de cette loi.
Nous avons un réel pouvoir de faire cesser cela. Les prochaines élections européennes peuvent envoyer au parlement européen une majorité de la droite souverainiste car c’est la bas que tout se décide. De nombreux pays d’Europe sont très remontées contre la politique de l’UE vont le faire. Si nous y arrivons le parlement obligera la commission à revoir sa copie mondialiste et immigrationniste. Alors pas d’abstention, votons RN ou reconquête (le LR vote comme les socialistes au parlement) mais ne laissons pas passer cette opportunité. Après il sera sans doute trop tard
Croyez vous monsieur que la lois immigration sera la solution des problèmes de la société française ???
Je pense personnellement que beaucoup confonde utopie et réalité . il y’a un gouffre qui sépare les deux vies .
Oui monsieur l’émigration est un vrais problème,il faut ouvrir les yeux et arreter de se voilé la face.
Comme disait Coluche, il y en a un qui coupe les oignons et l’autre qui pleure!
Ils ne se bouffent pas entre eux! On oublie le sang contaminé, responsable mais pas coupable. On croit rever, maintenant ils se font des soit disant leçons de démocratie!
Elle est où la démocratie en France quand ils y a 23 fois le 49.3 sur de mauvaises lois, non approuvées par le parlement et qu’en réalité, le président a été élu avec à peine 20 pour100 des voix des Français?
Il y a longtemps que les français aurait du le faire.
Quand on sait ce que vaut le président de ce conseil ….. On peut avoir des doutes sur son intégrité. L’affaire du sang contaminé, le Rainbow-Warrior, les séances où il s’endormait, celles où il ne tenait pas debout car tellement ivre …. Sans compter qu’il appartient au parti de l’islamo-gaucho. … Que fait cet individu à la tête de ce conseil ? Pas étonnant que nous soyons dans une telle panade, avec ce genre de politicard véreux aux commandes des institutions gouvernementales. Il peut toujours faire la leçon aux autres, il ne vaut pas mieux, tout ça est à mettre dans le même sac.
Ça sent son extrême droite cette diatribe!!!! Vous préfèreriez le pen ou zemmour?
Il n’était pas ivre, il était malade. Il est atteint de la maladie de Parkinson. Il avait des vertiges
depuis quand cet assassin de fabius donne son avis deja qu’il ne devrais plus avoir droit au chapitre en politique
Fabius donne des leçons, c’est bien, il a progressé depuis qu’il a été pris en flagrant délit de mensonge à la télé dans l’affaire du Rainbow-Warrior, c’est bien petit, continue…
C’est précisément ce qui nous dérange nous français : cette Constitution que vous (le pouvoir) utilisez et citez comme un truc malléable à qui vous donnez la forme que vous voulez. Tantôt intouchable, c’est comme ça et pas autrement, et tantôt contournée à votre guise quand ça vous arrange.
C’est justement le rôle du conseil constitutionnel de veiller à ce que la constitution soit respectée !
Les politiques essayent parfois (…souvent!…) d’en faire à leur tête…
Heureusement le Conseil Constitutionnel sert de garde-fou!!!!
Mais le spectacle lamentable auquel se sont prêtés nos parlementaires et le gouvernement avant d’en arriver là ne donne pas une image grandie de la FRANCE!!!!
Nos « responsables » le sont bien peu!!!!
Face à l’immigration invasive, Fabius c’est le » responsable mais pas coupable »
L’un représentante la gauche caviar et l’autre le mondialisme débridé.
Leurs points communs, le mépris du peuple !!
Parfaitement.
Bref vous n’avez rien compris au rôle du conseil constitutionnel
bref, « fais pas ça p’tit con » ! à l’incompétent notoire !