Loiret : la guerre des post-it entre la maire et sa secrétaire finit devant la justice

Une affaire de relations professionnelles toxiques au sein d’une petite mairie vient de connaître son épilogue judiciaire. La justice administrative a tranché en faveur de la commune, rejetant les accusations portées par une employée qui dénonçait un environnement de travail hostile pendant plusieurs années.

Six années de tensions dans une mairie rurale

Pendant plus de trois décennies, cette secrétaire de mairie avait été au service de Courcy-aux-Loges dans le Loiret. Embauchée en 1989, elle avait également occupé un poste similaire dans la commune voisine de Nesploy depuis 1994. Mais la période 2014-2020 a marqué une rupture dans ce long parcours professionnel.

La fonctionnaire territoriale réclamait 50 000 euros de dédommagement à la municipalité, estimant avoir été victime d’un harcèlement moral caractérisé. Une demande rejetée par la cour administrative d’appel de Versailles qui a finalement donné raison à la commune.

Des accusations graves contre les élues municipales

Dans sa plainte, l’ancienne secrétaire formulait de nombreux griefs contre les maires qui se sont succédé à la tête de la commune. Elle évoquait notamment un retrait progressif de ses attributions et une privation de ses moyens de travail, rendant selon elle ses conditions d’exercice insupportables.

L’employée dénonçait également ce qu’elle considérait comme des refus systématiques d’avancement, accompagnés de remarques dénigrantes et de multiples sanctions disciplinaires qu’elle jugeait injustifiées.

Une communication dégradée mais jugée légitime

La cour a reconnu que « Les relations entre l’appelante et la maire élue en 2014 étaient très dégradées, cette dernière refusant de s’adresser directement à Mme {X} et ne communiquant avec elle que le biais de post-it ».

Toutefois, les juges ont considéré que ces méthodes relevaient de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. Dans leur décision, ils précisent que « La circonstance que la maire ne communiquait plus avec Mme {X} que par post-it ou par l’intermédiaire d’un élu désigné comme référent et qu’elle lui imposait une vérification préalable à tout envoi de courriers ne constitue pas une réduction d’attributions mais une pratique relevant de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ».

Des comportements problématiques relevés par la justice

L’enquête a mis en lumière plusieurs éléments à charge contre la plaignante. Dès 2017, il lui avait été demandé de ne plus assister aux réunions du conseil municipal en raison de son comportement jugé inadapté par les élus.

La cour a également noté que « Mme {X} a tenu des propos irrespectueux à l’égard de la maire, des remarques relatives à la gestion par l’élue de son emploi du temps personnel ainsi que d’attaques personnelles ».

Des compétences professionnelles remises en question

Le retrait de certaines missions, notamment comptables, était justifié selon la justice par des lacunes professionnelles avérées. Ces insuffisances avaient été identifiées lors d’un entretien professionnel en 2015, et l’employée avait refusé de suivre une formation de quatre jours qui lui aurait permis de remédier à ces carences.

Les refus d’avancement étaient motivés par ses erreurs en matière budgétaire et comptable, son non-respect des consignes et des manquements à ses obligations de réserve et de discrétion professionnelle.

Une situation qui s’est répétée avec la nouvelle maire

La situation conflictuelle s’est poursuivie après le changement de maire en 2018. Sandrine Fils, qui a succédé à Stéphanie Pallu, a rapporté avoir subi les mêmes comportements inappropriés de la part de la secrétaire, qui lui reprochait « en des termes insolents et irrespectueux » sa gestion communale.

Ces tensions ont atteint leur paroxysme lorsque « ces comportements ont conduit la maire à déposer plainte, le 16 octobre 2020, pour harcèlement ».

Verdict et conséquences financières

Au terme de cette procédure, la cour administrative d’appel a non seulement rejeté la demande de l’ancienne secrétaire mais l’a également condamnée à verser 1 500 euros à la commune pour couvrir ses frais de justice.

Cette décision met fin à un long conflit qui aura empoisonné pendant six ans les relations au sein de cette petite mairie rurale du Loiret.