Mariage pour les sans papiers: le Sénat vote son interdiction, un scrutin incertain à l’Assemblée

Le Sénat a adopté en première lecture, jeudi 20 février, la proposition de loi du sénateur centriste Stéphane Demilly visant à interdire le mariage des personnes en situation irrégulière. Cette mesure, soutenue par le gouvernement, a été votée par 227 voix contre 110 après deux heures et demie de débats houleux. En effet, la proposition de loi, portée par le sénateur de la Somme, a suscité de vives réactions. Stéphane Demilly a justifié cette mesure en évoquant les difficultés rencontrées par certains maires, comme Stéphane Wilmotte, maire UDI de Hautmont, dans le Nord. En 2023, ce dernier avait été assigné en justice pour avoir refusé de marier un imam en situation irrégulière, trois jours avant son expulsion vers l’Algérie. «Comment est-ce possible que les maires risquent de longs mois de procès alors qu’ils agissent pour le bien d’un territoire ?», s’est interrogé M. Demilly, dénonçant une «situation ubuesque». Ce vote fait écho à la convocation devant le tribunal correctionnel de Robert Ménard à Béziers.

Une gauche opposée au texte malgré l’appel des maires de France

Les opposants à cette loi n’ont pas manqué de faire entendre leur voix. Le sénateur communiste de Seine-Saint-Denis, Fabien Gay, a exprimé sa «honte collective» face à cette proposition. Il juge le texte comme étant une «attaque en règle contre l’État de droit». L’élu d’extrême gauche a également pointé du doigt une stratégie politique visant à satisfaire la droite, en remettant en cause des principes fondamentaux comme le droit du sol à Mayotte ou la laïcité dans le sport. La sénatrice écologiste Mélanie Vogel a, quant à elle, accusé les partisans de la loi de nourrir «le racisme et la xénophobie», en s’attaquant à la Constitution et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle a rappelé que la jurisprudence du Conseil constitutionnel protège la liberté de se marier, indépendamment de la situation administrative des individus.

Le gouvernement soutient ce texte

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a apporté son soutien à la proposition de loi, estimant qu’elle permettrait de «rétablir l’autorité de l’État». Il a souligné l’incohérence de demander à une personne sans papiers, voire sous OQTF, de s’engager à respecter les obligations du mariage, alors qu’elle est susceptible d’être expulsée du territoire national. Néanmoins, la proposition de loi se heurte à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. En 2003, l’instance avait considéré que «la liberté de se marier faisait partie de la liberté personnelle», protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Selon les magistrats, le caractère irrégulier du séjour d’un étranger ne peut faire obstacle à son mariage. Cette proposition de loi devra encore être examinée par l’Assemblée nationale, beaucoup plus clivante sur le sujet.