Présidentielles : Les droits de succession en question

Présidentielles : Les droits de succession en question. L’élection présidentielle a la capacité de mettre en lumière des thèmes considérés comme secondaires par rapport aux défis que le pays traverse. L’héritage est un thème important mais non capital qui l’illustre parfaitement, sur lequel presque tous les candidats se sont positionnés ces dernières semaines. Tout le monde s’accorde à dire que la réforme de cet « impôt de la mort » est imminente, car le montant estimé à verser  est trop élevé, il offre en général de franches disputes familiales.

Avec seulement 13% des Français bénéficiant d’un patrimoine de plus de 100 000 euros, et 40% recevant moins de 8 000 euros, une telle réforme ne concernerait certes pas l’ensemble de la population, mais toucher à l’héritage nécessite la relation de chacun à un héritage familial. Selon le Fipeco, site spécialisé dans les finances publiques, en France, la défiscalisation des droits de mutation (DMTG) a rapporté 15,2 milliards d’euros en 2019, dont 12,3 milliards d’euros pour les successions et 3 milliards d’euros pour les droits de « transmission vivante« , c’est-à-dire la donation. Le calcul des droits de succession est complexe et est déterminé selon un barème progressif pouvant atteindre 45 %.

Transmission intergénérationnelle

Peu importe l’héritage que nous pouvons toucher, ou ce que nous voulons transmettre à nos enfants, il existe une conception forte de la transmission intergénérationnelle qui contribue également à notre place dans la société. Il y a un aspect très personnel, intime et émotionnel à tout héritage lorsqu’il s’agit de faire partie du continuum familial. L’héritage, « c’est une manière d’étendre une personne », disait Montaigne. Tout le monde se souvient de la fable de La Fontaine « Le Fermier et ses enfants ». « Gardez-vous […] de vendre l’héritage que nous ont laissé nos parents. », ordonna le vieil homme sur son lit de mort. On peut dire que l’héritage, fruit d’une vie de travail, la sueur et le sang des parents et grands-parents, écrivent notre histoire et notre mémoire. Voir l’État intervenir dans cet écart, le perforer avec des taux parmi les plus élevés des pays de l’OCDE, est insupportable et injuste pour certains.

Mais soulever la question de l’héritage peut aussi soulever des questions d’inégalités de succession – qui, selon le Conseil d’analyse économique (CAE), sont bien supérieures aux inégalités de revenus du travail -, voire d’inégalités de niveau de taxation du travail et du capital. . Les plus gros patrimoines savent aussi optimiser pour payer le moins de droits de succession possible. C’est pourquoi les propositions des candidats à la présidentielle sont particulièrement partagées entre la gauche et la droite. A droite, la priorité est de réduire au maximum les droits de succession, voire de les supprimer et de faciliter les donations. A gauche, le relief n’est réservé qu’à la classe moyenne, et les plus riches sont surtaxés. « Plus de 12 millions, je prends tout« , insiste Jean-Luc Mélenchon.

Le clivage gauche-droite

« Je veux remettre l’équité au cœur des successions et de la fiscalité foncière, notamment pour la classe moyenne. J’exonérerai totalement 95 % des Français de cet impôt et augmenterai la taxe sur les mutations aux plus gros patrimoines », a assuré Anne Hidalgo (PS), dont le parti prône la mise en place d’un allégement de 300 000 euros. Fabien Roussel (PCF) promet le zéro impôt « en dessous de 118.000 euros« . Yannick Jadot veut renforcer « la progressivité des successions ».

A droite, Valérie Pécresse (LR) s’est engagée à « supprimer 95 % des droits de succession français » et a proposé des exonérations fiscales des droits de succession jusqu’à 200 000 € par enfant (le double du plafond actuel). L’abattement pour transferts indirects sera également porté à 100 000 euros. Marine Le Pen (RN) propose une réduction de 300 000 € et une réduction du délai entre les dons (100 000 € par décennie). Enfin, Eric Zemmour promet d’exonérer les droits de donation et de succession sur les transmissions d’entreprises familiales.

Quant à Emmanuel Macron, il s’est développé sur cette question. « Au contraire, je ne suis pas de ceux qui pensent qu’il faut augmenter tout le temps les droits de succession. Il reste des choses à améliorer. Il faut accompagner les gens en les aidant à transmettre des actifs modestes », a expliqué le président lors d’une réunion avec des lecteurs.

Entre ces deux extrêmes, entre ce « tout ou rien », il y a bien sûr un juste milieu, une réforme vertueuse cohérente avec la nécessaire solidarité nationale. Une réforme qui permet à tous les Français de se constituer et de transmettre un patrimoine, pas seulement des impôts hérités…