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Dans une petite commune de Seine-et-Marne, l’issue d’un scrutin municipal s’est jouée à une seule voix. Mais c’est finalement un simple code-barres imprimé sur un bulletin qui vient de tout faire basculer. Une décision de justice inédite relance entièrement le processus électoral.
Une victoire à une voix près invalidée par la justice
Le tribunal administratif de Melun a pris une décision retentissante ce vendredi 17 avril. La juridiction a rectifié le résultat du premier tour des municipales organisées dans le village de Saint-Brice, une commune de 870 habitants.
Cette rectification entraîne l’annulation de l’élection de l’ensemble des conseillers municipaux. Un second tour devra être organisé pour départager les deux listes.
Un scrutin historiquement serré le 15 mars
Lors des élections du 15 mars dernier, Marie-Pierre Mothré, candidate de la liste « Un nouveau souffle, une autre vision », avait remporté la mairie avec 178 voix, soit 50,14 % des suffrages exprimés.
Face à elle, Bernard Langlet, maire sortant depuis 2020 et tête de liste de « Saint-Brice – notre village – notre avenir », avait obtenu 177 voix, soit 49,86 %. Une différence d’une seule voix qui avait scellé le résultat.
Les douze élus de la majorité et les trois représentants de l’opposition avaient été officiellement installés le 21 mars dans leurs fonctions.
Un code-barres au cœur de la controverse
Tout repose sur un unique bulletin de vote, initialement déclaré nul lors du dépouillement. La raison ? Un code-barres masquait partiellement le nom du septième candidat de la liste de Bernard Langlet.
L’ancien maire, à l’origine du recours administratif, revient sur ce moment décisif : « J’étais à la table de dépouillement et j’ai vu, comme mon deuxième adjoint qui s’occupait du pointage, ce bulletin avec un code-barres. J’avais dit qu’il était valable. Et le tribunal administratif a donc jugé que ce bulletin était recevable. »
Une erreur d’impression jugée accidentelle
Le tribunal administratif a finalement tranché en faveur de la validité du bulletin litigieux. Selon la juridiction, ce code-barres présentait un caractère purement accidentel.
Dans son jugement, l’institution précise : « Le tribunal a considéré que ce code-barres, qui correspondait à un traceur de production interne à la société ayant imprimé les bulletins de vote, inséré de manière automatisée lors de leur impression ou de leur conditionnement, présentait un caractère purement accidentel, et que le bulletin en cause mentionnait expressément l’intitulé de la liste « Saint-Brice – notre village – notre avenir », manifestant ainsi sans ambiguïté la volonté de l’électeur de voter pour celle-ci. »
Une égalité parfaite qui change tout
En validant ce bulletin, le tribunal place les deux listes à égalité parfaite avec 178 voix chacune. Cette situation inédite rend impossible la proclamation d’un vainqueur au premier tour.
La juridiction explique : « Cette rectification plaçant cette liste à égalité parfaite (178 voix chacune) avec la liste « Un nouveau souffle, une autre vision » qui avait été élue au premier tour, le tribunal a donc prononcé l’annulation de l’élection de l’ensemble des conseillers municipaux, ce jugement impliquant qu’un second tour soit organisé. »
Un recours possible devant le Conseil d’État
Marie-Pierre Mothré dispose d’un délai d’un mois pour contester cette décision devant le Conseil d’État. Si elle choisit cette option, son appel aura un effet suspensif.
Concrètement, les conseillers municipaux actuellement en place conserveraient leurs fonctions jusqu’à ce que la plus haute juridiction administrative rende son verdict. La maire n’a toutefois pas souhaité réagir aux sollicitations.
L’avenir du budget municipal en question
Cette annulation soulève également des interrogations sur la validité du budget voté par le conseil municipal lors de la réunion qui avait suivi l’installation des élus en mars dernier.
Le statut juridique de cette délibération budgétaire reste pour l’instant incertain dans l’attente d’une clarification ou d’une éventuelle décision du Conseil d’État.
