Hémicycle du Sénat / ©Wikimedia Commons
Mardi 15 novembre, les sénateurs, majoritairement à droite, ont voté à 193 voix «pour», 102 «contre» et 46 abstentions. En comparaison avec le projet initial présenté par le gouvernement, de très importantes modifications du texte ont été effectuées. Ceux-ci risquent de conduire à des désaccords profonds entre l’exécutif et le Parlement, poussant le gouvernement à utiliser une nouvelle fois le 49.3 pour faire voter le budget de la sécu.
Le Sénat s’oppose aux transferts de fonds entre le privé et le public
Le groupe Les Républicains, à l’issue des cinq jours d’examen, a indiqué que la majorité a voulu «apporter des solutions là où le gouvernement hésite et peine à réformer le pays». Les sénateurs ont voté le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans; réforme qui tiendra compte de la pénibilité, des carrières longues et de l’emploi des seniors.
De plus, le Haute Assemblée a dit son opposition au projet très controversé de transfert du recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l’Urssaf, et a rejeté l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2023 (Ondam), proposé à 244 milliards d’euros.
Enfin, il a également «voté une contribution exceptionnelle» des laboratoires d’analyses médicales à hauteur de 250 millions d’euros et la mise en place d’une quatrième année d’internat en médecine générale, en donnant la priorité aux déserts médicaux. Il est à souligner que, grâce à la fonte de la facture liée au Covid-19, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale anticipe une forte baisse du déficit à 7,2 milliards d’euros en 2023, contre 17,8 milliards pour cette année 2022.
49.3 en vue, car Macron et Borne ne voudront jamais retravaillé dessus.