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L’exécutif est au pied du mur. Il n’arrive plus à diaboliser le RN et n’a aucun contrôle sur la Nupes. Les opposer pour qu’il ne vote pas dans le même sens est une stratégie perdue d’avance. Pour faire adopter par le Parlement le budget de l’État pour 2023, le gouvernement sait qu’il n’aura d’autre choix que le recours au 49-3, cet article de la Constitution qui permettrait l’adoption du texte sans vote, sauf improbable adoption d’une motion de censure. Il reste à savoir à quel moment de l’examen du projet de loi de finances, qui débute mardi en séance publique, sera utilisé cet outil. Pour de nombreux macronistes, la suspension des débats pourrait intervenir dès cette semaine, jeudi ou vendredi.
Il faudrait l’appui des élus LR
Bercy travaille aussi au chiffrage des modifications votées cette semaine, en commission, par les oppositions coalisées et qui induiraient d’importantes dépenses supplémentaires. Manière, là encore, de dénoncer, selon eux, leur irresponsabilité. Dans cette même logique, la majorité pointe le rejet, mardi en commission, de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), qui pourrait compliquer le versement à la France de 19 milliards d’euros de fonds européens, dans le cadre du plan de relance de l’Union. Le ministère de l’Économie a tenté, encore ce week-end, de convaincre des élus LR de ne pas voter contre la LPFP, lundi en séance publique. Toutefois, un proche de Bruno Le Maire dira «je ne vois pas pourquoi ils nous feraient ce cadeau».
Des amendements de toutes les oppositions
Il y a eu, à ce jour, 3511 amendements déposés. L’idée du 49-3 pourrait être abordée lors du Conseil des ministres de mercredi, étape exigée par la Constitution, même si le gouvernement peut être convoqué en urgence plus tôt. Et être annoncée, éventuellement, par Emmanuel Macron, le même jour sur France 2, selon l’entourage du Président. Ce délai laisserait le temps, aussi, à la majorité d’accumuler les preuves d’une mauvaise volonté supposée de leurs adversaires.
Un proche de la macronie confiera que «très vite, il faudra plaquer la responsabilité du 49-3 sur les oppositions». Et d’ajouter: «on a vu cette semaine en commission que l’état d’esprit n’était pas du tout le même que cet été. On savait que ce serait compliqué mais on ne s’attendait pas au concours de n’importe quoi.» Et les macronistes de brandir les 3 511 amendements déposés pour la séance publique (contre 2 058 l’année dernière), dont 1 192 par Les Républicains (LR). Le gouvernement souligne qu’«en moyenne, un LR a déposé trois fois plus d’amendements que la moyenne des députés !». De quoi alimenter les accusations d’obstruction. L’exécutif déplore que «les oppositions privilégient la guerre des nerfs à la guerre du fond».
