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À Paris, une histoire administrative vire au cauchemar pour deux praticiens du 10ᵉ arrondissement. Un défaut de procédure vieux de plus de deux décennies pourrait leur coûter leur cabinet et une sanction financière colossale. L’affaire soulève des questions sur la rigidité des règles d’urbanisme face aux enjeux de santé publique.
Une erreur administrative aux conséquences dramatiques
En 2001, deux cardiologues ont racheté un cabinet médical rue La Fayette, anciennement exploité par un oto-rhino-laryngologiste. Ils ont poursuivi l’activité médicale en toute bonne foi, ignorant une subtilité administrative cruciale.
Le changement d’usage d’un local professionnel est en effet attaché au praticien, non au bien immobilier. Tout nouveau propriétaire doit renouveler cette demande, quelle que soit l’activité antérieure du local.
Un quart de siècle plus tard, les docteurs Onger et Clavier découvrent leur situation irrégulière suite au signalement d’un copropriétaire auprès des services de l’Urbanisme de la capitale.
5000 patients concernés par une éventuelle fermeture
L’enjeu dépasse largement le cadre administratif. Ce cabinet accueille annuellement environ 5000 patients, dans un contexte où l’accès aux soins en cardiologie reste tendu.
Les deux médecins, qui exercent sous convention et pratiquent des tarifs mesurés, risquent désormais la fermeture de leur établissement et une amende pouvant atteindre 100 000 euros.
Une mobilisation citoyenne importante
Face à cette menace, une pétition en ligne a rapidement rassemblé 1400 signatures. Les signataires dénoncent l’application stricte de règles d’urbanisme au détriment de l’accès aux soins médicaux.
L’assignation en justice des deux praticiens cristallise les tensions entre impératifs réglementaires et nécessités sanitaires dans la capitale.
La mairie maintient sa position
Malgré la mobilisation, la municipalité parisienne reste ferme sur sa ligne. Elle rappelle que la réglementation doit s’appliquer uniformément à tous les professionnels, sans exception.
Cette position met en lumière le dilemme entre égalité devant la loi administrative et prise en compte des réalités du terrain sanitaire.
L’issue de cette affaire pourrait créer un précédent pour des milliers d’autres cabinets médicaux parisiens installés dans des conditions similaires depuis des années.
Comme d’habitude, les « règlements » n’étant absolument pas des lois ; il suffit de demander le n° de la Loi et son n° d’article pour qu’on ai le DROIT de ne pas respecter ce « règlement’ ADMINISTRATIF, créé par des « créateurs » de règlements en pensant qu’on va se souvenir d’eux (de ce fait) ! ! !, pas du tout en connaissant le sujet, juste pour ce but de voir une ‘loi’ être appliquée avec leur nom attaché ! ! !
Tous les « administratifs » qui pensent bien sont des denrées rares, et bienvenue ! ! !
Les autres (c’est à dire dans les 80%) méritent d’être reconnus « crétins de bureaucrates » ! ! !
c’est mon avis, et sûrement vrai ! ! !
le vieux Tryphon Alain-Marc Niort
Malgré la mobilisation, la municipalité parisienne reste ferme sur sa ligne. Elle rappelle que la réglementation doit s’appliquer uniformément à tous les professionnels, sans exception
ILS SONT CARDIOLOGUES
personne à la mairie ne souffrent du cœur???? dommage !!! ils comprendraient qu’ils vaut mieux avoir un cardio sous la main que faire des kilomètres pour en trouver un
il vaut mieux laisser aux cardios le temps de régulariser leur situation