Déserts médicaux: le Sénat s’oppose à l’installation obligatoire des médecins dans les territoires en carence

Pourtant, cette volonté aurait soulevé de nombreuses questions en droit constitutionnel. Mais les votes de l’Assemblée et, désormais, du Sénat ne laisseront pas la place à différents recours. Il aurait été difficile, dans une démocratie, de justifier que l’État ordonne à une personne privée d’exercer sa profession là où il le souhaite. Ainsi, mardi 24 octobre, les sénateurs ont voté contre l’installation obligatoire des médecins dans les déserts médicaux.

La liberté d’installation des médecins libéraux en question

Il s’agissait d’examiner une proposition de loi du député Horizons Frédéric Valletoux sur l’accès aux soins. Les sénateurs ont discuté durant plus d’une heure de ce dossier très sensible qu’est la liberté d’installation des médecins libéraux. Une dizaine d’amendements de tous bords politiques visant à réguler cette installation en vue de «flécher» l’installation de médecins libéraux vers «les territoires mal pourvus» ont finalement été rejetés, conformément à l’avis du gouvernement et de la rapporteure désignée au Sénat. Pourtant, le texte présenté par le sénateur LR Stéphane Sautarel, qui a failli être adopté par la Chambre haute, a été écarté par 124 voix pour et 188 voix contre.

Cette proposition consistait à expérimenter pendant trois ans le «conventionnement sélectif» des médecins. Ainsi, les directeurs d’agences régionales de santé auraient déterminé «des zones en fort excédent» d’offres de soins dans lesquelles l’installation d’un médecin aurait été conditionnée au départ d’un confrère. En juin dernier, un texte transpartisan quasi identique avait été présenté devant les députés mais, là aussi, avait été rejeté. Le gouvernement, contre ces textes, avait justifié sa position en expliquant que «croire qu’un médecin de moins en centre ville est un médecin de plus en zone rurale, c’est faux», avait jugé la ministre Agnès Firmin Le Bodo, en charge de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.

Des «mesures de coercition» jugées «contre-productives»

Le revirement de l’exécutif sur cette question passe mal, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, car elle faisait partie du programme du candidat Macron. Pour le sénateur centriste Hervé Maurey, c’est l’incompréhension face à cette volte-face. Il dira: «je ne comprends pas que le Sénat, chambre des territoires, soit en retrait par rapport à l’Assemblée sur la défense de l’accès aux soins en zone rurale». Quant à Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, il avait posé, dès le début des débats, le fait qu’il se refuse «à de telles mesures de coercition, jugées contre-productives».