Une nouvelle mesure va entrer en vigueur le 1er janvier 2024 ©Alamy
Toutefois, ce n’est pas leur ministère de tutelle qui est à la manœuvre mais bien Bercy qui fait la chasse aux fraudeurs. Cependant, pour le syndicat MG France, il s’agit ici d’une «campagne destinée à intimider les prescripteurs». Devant cette lutte contre ce qu’appelle le ministère de l’Économie «les arrêts maladie de complaisance», quels vont être les nouveaux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics?
Les médecins sont déjà contrôlés
En effet, le service du contrôle médical de l’Assurance maladie est chargé de vérifier le nombre d’arrêts de travail prescrits. Si celui-ci constate qu’un médecin en délivre plus que la moyenne, deux dispositifs peuvent être utilisés. Tout d’abord, la mise sous «accord préalable». Ainsi, pendant six mois maximum, le professionnel de santé doit justifier chacune de ses prescriptions et un médecin-conseil de la sécurité sociale valide, ou non, sa décision. C’est d’ailleurs la sanction qui a été retenue contre les six médecins du Tarn. Deuxièmement, les praticiens peuvent aussi être mis «sous objectif». Dans ce cas, ils s’engagent à réduire le nombre de prescription avec un objectif chiffré. Dans la mesure où ils ne respecteraient pas ledit objectif, ils risquent une sanction financière.
Une nouvelle mesure va entrer en vigueur le 1er janvier 2024
Pour justifier l’augmentation des contrôles, Bercy rappelle qu’en 2022, 8,8 millions d’arrêts ont été délivrés, ce qui représente un budget de près de 16 milliards d’euros d’indemnités journalières. Le ministère précise qu’il a identifié environ un millier de médecins comme étant des «gros prescripteurs» et 20.000 sont sous surveillance. À partir du 1er janvier prochain, une mesure phare va être lancée. Les arrêts de travail de plus de trois jours délivrés en téléconsultation seront interdits, sauf si le praticien est votre médecin généraliste habituel ou si vous vivez dans un désert médical.
« A quand en France des punitions exemplaires pour des toubibs , avocats et membres du gouvernement ? ».
C’est déjà fait, la CJR a rendu un jugement récemment, qui a obtenu l’unanimité du peuple Français. Le peuple demande désormais à être jugés par cette Juridiction, qui bien que les faits reprochés au prévenu, soient avérés, le relaxe car il ne savait pas qu’il avait dépassé les limites, donc la punition a été exemplaire.
Les rumeurs annoncent un remaniement du gouvernement, espérons que le ministre en question, gardera son marocain, on ne se prive pas d’un tel sinistre.
Je me demande si cela sera fait dans les règles de l’art et pourquoi le font-ils que maintenant.?, alors qu’il y a des lustres qu’ils prescrivent de plus en plus d’arrêt de travail sans aucun contrôle, et puis les toubibs trouveront tjs des maladies qui seront impossible à prouver.
Oui ok , mais ce que l’on remarque , c’est que les condamnations sont bien légères ? A quand en France des punitions exemplaires pour des toubibs , avocats et membres du gouvernement ? Un artisan qui est attrapé pour un petit chantier au noir est plus puni que ces personnes , et pourtant le chiffre d’affaires annuel est bien moindre !!