Le harcèlement scolaire devient un délit
Le harcèlement scolaire devient un délit. Ce délit pourra atteindre dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsque les faits reprochés dans le cas où la victime se suiciderait ou tenterait de le faire.
Le harcèlement scolaire devient un crime
Le ministre de l’Éducation a dénoncé « le harcèlement n’a pas sa place » dans les établissements scolaires. L’Assemblée nationale a adopté un projet de loi adopté à la majorité présidentielle qui fait du harcèlement scolaire un crime après un vote final des délégués jeudi. Jusque-là, ce dernier était jusqu’alors sanctionnable sous d’autres chefs, dont le harcèlement moral.
Des sanctions modulables
Si le harcèlement scolaire entraîne une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours, ou même s’il n’entraîne pas d’ITT, il est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende. L’âge de l’auteur sera pris en compte. Si l’ITT dépasse 8 jours, la mesure devient plus sévère, et peut même être punie à 10 ans de prison et de 150 000 euros d’amende si les faits conduisent la victime à se suicider ou à tenter de se suicider. L’auteur peut être un étudiant ou un adulte travaillant dans l’établissement.
1/10 personne en est victime chaque année
Près d’1 élève sur 10 est touché chaque année par le harcèlement scolaire, ce qui peut pousser la victime à se suicider, comme en témoignent plusieurs incidents récents, comme le suicide de la jeune Dinah sur le Rhin supérieur en octobre.
