Mélanie Vogel, sénatrice EELV ©Wikimedia
L’Espagne avait déjà légiféré sur ce point permettant ainsi à des mineurs de 16 ans de changer de genre sur simple déclaration à la mairie. En France, ce type de procédure doit être approuvé par un juge. Le demandeur doit ainsi démontrer que la mention de son genre, masculin ou féminin, dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui sous lequel il se présente.
«Il faut déjudiciariser la procédure», selon les écologistes
La proposition de loi des sénateurs écologistes vise à pouvoir modifier la mention du sexe sur son état civil par simple demande en mairie, sans passer par le tribunal. Le texte est porté par la sénatrice des Français de l’étranger, Mélanie Vogel, et est cosigné par quinze de ses collègues. Il souhaite «mettre fin aux discriminations subies par les personnes transgenres». Ainsi, si la loi est votée, le demandeur pourra corriger la mention du sexe de son état civil grâce à «une déclaration remise à un officier de l’état civil». Ceci se fera sans qu’aucune pièce justificative, comme un avis médical, ne soit nécessaire. Pour la porteuse du texte, cette déclaration vaudrait alors automatiquement modification de l’acte de naissance de la personne. Celle-ci pourrait aussi modifier ses prénoms «de plein droit».
Une proposition de loi qui va à l’encontre de celle présentée par la droite sénatoriale
Mi-mars, les sénateurs LR avaient présenté un rapport, très documenté, visant à interdire le changement de sexe des mineurs. Il préconise d’interdire l’administration de bloqueurs de puberté aux mineurs à qui l’on diagnostique une «dysphorie de genre». Celle-ci est une souffrance liée à l’inadéquation entre le genre ressenti et celui de naissance. Nous pouvons soulever aussi que cette proposition du groupe écologiste intervient sans fournir de données, ni justifier dans quel cas les mineurs touchés par une volonté de changer leur état civil se le verrait refuser par la justice. Un rapport de l’Inspection des affaires sociales avait noté, qu’en 2020, que seulement 294 mineurs avait été concernés par ce phénomène.
Comme tjrs ce qui n’est pas important là ils gèrent et ils en font du foin pour des conneries alors qu’il y a des choses bien plus urgentes, pauvre France.
Ah ben oui ! Ca presse ça ! Ah ces écolos, nous sommes noyés sous les problèmes de société dans ce pays et eux, que font-ils ? Ils veulent en rajouter une couche.
Ils n’ont rien de plus urgent à faire les écolos ? C’est bien une bande de tarés !