Hassan Iquioussen @Alamy / Photo by Farid Alouache/ABACAPRESS.COM
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce vendredi 5 août l’expulsion de l’imam du Nord Hassan Iquioussen vers le Maroc, qui avait été ordonnée par le ministère de l’Intérieur et soutenue par la CEDH, estimant qu’elle porterait une «atteinte disproportionnée» à sa «vie privée et familiale». «Le seul motif tiré de l’existence d’actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination à l’égard des femmes ne [peut] justifier la mesure d’expulsion sans porter une atteinte grave et manifestement disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale normale», a estimé le tribunal dans son jugement, dont l’AFP a obtenu une copie. Le tribunal a notamment rappelé que l’imam de 57 ans était «né en France où il réside depuis sa naissance avec son épouse et ses cinq enfants français et ses quinze petits-enfants français».
Comprendre, en droit, cette décision
Il apparaît nécessaire d’expliquer les règles (dont l’assouplissement, a indiqué Gérald Darmanin, est à l’ordre du jour) relatives à l’expulsion. L’article L. 631-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) permet d’expulser un étranger dont la présence en France constitue une «menace grave pour l’ordre public». Exception : en vertu de l’article L. 631-3, certaines catégories d’étrangers, dont ceux résidant régulièrement en France depuis plus de vingt ans, ne peuvent faire l’objet d’une mesure d’expulsion. Cependant, il existe une exception à l’exception: ils peuvent cependant être expulsés en raison de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, ou liés à des activités de caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination. Ce qui était le cas ici.
Par conséquent, on peut s’interroger sur le fait de savoir si le droit de mener une vie privée et familiale doit l’emporter sur toute autre considération? Par son ordonnance de référé du 5 août, le tribunal administratif répond à cette question en deux temps : la réalité des propos attentatoires aux intérêts fondamentaux de l’État n’est établie, dans la période récente, qu’en ce qui concerne la provocation à la discrimination à l’égard des femmes; mais celle-ci ne suffit pas à justifier l’expulsion.
Ainsi, «il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il aurait réitéré des propos antisémites postérieurement à 2014». De même, «si ponctuellement et jusqu’en 2019, il a pu tenir un discours de victimisation de la communauté musulmane par des non-musulmans, pour regrettables que soient ces propos, le ministre n’établit pas qu’ils auraient été accompagnés d’une provocation explicite et délibérée à la haine et à la violence».
Pourquoi la motivation du Tribunal administratif est biaisée?
Nous avons appris depuis peu que cet imam n’était pas connu des services de police de 2004 mais depuis 1995. En effet, les services de sécurité intérieure sollicités à l’occasion d’une demande de naturalisation d’Hassan Iquioussen avaient alerté sur son cas. «Très rigoureux dans l’application du Coran, il est connu pour son prosélytisme musulman», écrivaient-ils, avant de rappeler qu’«il fait partie des intégristes qui ont incité de jeunes élèves d’origine maghrébine à refuser de retirer le foulard islamique» au lycée Faidherbe de Lille, en octobre 1994.
En 2004, il déclare à des fidèles réunis dans une salle des fêtes: «Seul le Coran est un livre saint. Les lois françaises n’y changeraient rien, lois qui sont instituées par un gouvernement manipulé par les juifs.» Au début des années 2010, il participe à une conférence au côté d’Alain Soral, négationniste convaincu, condamné plusieurs fois pour antisémitisme. En 2014, pendant un débat avec un magistrat et un représentant de l’Église catholique, il évoque le complot concerté entre les juifs et les Américains pour profiter du pétrole des pays arabes. En 2018 dans une conférence à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), c’est au tour des femmes d’être rappelées à leurs devoirs: «rester à la maison pour s’occuper des enfants et de leur mari». En juillet 2019, il désigne cette fois une autre cible à sa vindicte, lors d’une réunion privée à Maubeuge (Nord): «Notre ennemi, c’est la laïcité, les francs-maçons et les catholiques», dit-il.
Il aurait donc fallu s’appuyer sur la continuité de la menace que représente Hassan Iquioussen et sur les faits qu’il a déjà commis sur le territoire nationale. De plus, nous avons appris par nos confrères du Journal du Dimanche qu’il était fiché S depuis 18 mois déjà. Ce que le Président du tribunal ne pouvait ignorer. Et pourtant, il l’a fait estimant que sa vie de famille prévalait sur la sécurité nationale.
La solution serait de rendre les magistrats responsables des conséquences de leurs décisions avec la création d’un corps d’inspection générale comme pour les flics !
– responsabilité civile ( et pécunières bien sûr )à l’égard des victimes de leurs » protégés « …
– responsabilité pénale si après avoir creusé un peu leurs motivations profondes, on découvre des choses…
De toute façon la sécurité de notre pays est trop importante pour être laissée à l’appréciation de magistrats pourris et de politiciens véreux !
Les magistrats défendent la loi et le droit, pas la france raciste de Lepen et consorts!
Bravo les magistrats! Avec vous la vraie France continuera à vivre!
Point barre!
Si les magistrats défendent la loi et le droit, on verra votre réaction le jour ou un Mohammed viendra dans votre quartier vous imposé ses lois et sa manière de vivre.
la magistrature gaucho, exemple le mur des cons pour ceux qui ne sont pas d’accord avec eux, ce sont des gauchos bobos et idéologues qui vivent dans le déni, qui ne pensent qu’a leur carrière ,rien a faire du peuple tranquille, ou alors plus grave un manque de courage. et il faudrait aussi qu’on parle beaucoup plus des victimes dont on ignore trop facilement de ce quelles ont subit.
Dans quelle mesure les magistrats qui l’on laissé en liberté sont ils ses complices ?
Des enquêtes sur leurs comptes en banques ? ou leurs train de vie ?
Des comptes à rendre aux victimes pour fautes professionnelles graves ?
Non bien sure, priorité aux belles carrières en obéissant aux politiciens qui préfèrent dépenser l’argent de nos impôts en voitures de fonctions et autres avantages plutôt qu’en emprisonnement des criminels.
j’ai honte pour la France de tous ces juges « gauchos » incapables d’appliquer une justice qui défend les français.Il faudrait tous les envoyer de l’autre côté de la méditerranée pour voir comment on traite les gens qui en font un centième de ce que l’on subit ici. Peut être pour leur remettre un peu de plomb dans la cervelle et leur apprendre ce qu’ils semblent ignorer.
ils ont tous peur rde prendre des décisions fermes et justes. Voila prourquoi la justice et nos gouvernants sont si faibles
Cet homme est connu depuis 1994 ,Pasqua était ministre de l’intérieur à l’époque .Avait il du courage ou bien une grande gueule .
BenatC
Faux, cet indivdu a refusé la nationalité française.
Il ne l’a accepté que pour ses enfants, tiens donc pourquoi ?
Voila un exemple type de l’invasion de nos pays par les musulmans. Ils viennent chez nous et nous IMPOSE leur manière de vivre, leur religion, leurs lois. Mais si vous allez chez eux, il vous faudra vous pliez à leurs lois, leurs coutumes sinon gare à vous.
Merci à tous ces gouvernements qui leurs ont permit de venir chez nous, de profiter de tous les avantages fiscaux, de construire des mosquées sans contrôles.
D’abord il faut se référer à la nomination des juges qui peuvent être très influents vis à vis de leurs collègues.
Mais le plus important est qu’en matière de gestion politique aucun tribunal n’a à se prononcer. Donc il faut donner cette prérogative supérieure clairement dans les textes.
Apparement il n’y eu pas assez de morts par ces individus, selon nos juges. La liberté d’expression, la liberté s’arrête ou commence celle des autres ?.
il faudrait peut être se pencher sur les convictions religieuses des magistrats qui traitent ce genre de dossier !!
fiché S depuis 2018, ennemi : laÏcité, catholiques et francs maçons, les propos envers les femmes ne sont pas suffisants (et on comprend bien ce que cela veut dire..) dans le paysage actuel droits des femmes et égalités dont on parle quotidiennement c’est déjà interpellant quant il s’agit d’endoctrinement et de parole publique, tout cela est bien suffisant..
depuis quand une décision juridique se prend elle en fonction du bouleversement de la vie familiale ?
l’intérêt particulier prévaut sur l’intérêt général ?
sans doute le tribunal voulait il un fait récent majeur pour relier les années précedentes à aujourd’hui.. que de précautions pour un ennemi de la France !
difficile de faire confiance à notre justice et à son discernement pour le moins léger voire irresponsable!
toute la famille peut retourner au maroc pour le rejoindre pas de problème parce qu’en plus toute cette jolie famille va faire des émules !
5 enfants et 15 petits enfants ! Belle reproduction ! tous nés en France donc français en plus . Dehors TOUS !