Le projet de loi veut ainsi s’attaquer à la «niche fiscale» dont bénéficie le secteur, en particulier la plateforme internet Airbnb. De plus, dans un marché de l’immobilier très tendu, il souhaite donner la possibilité aux élus locaux de réserver les constructions nouvelles aux seules résidences principales.
Un texte déjà adopté à l’Assemblée nationale
Sur fond de crise du logement, les sites de location touristique comme Airbnb sont dans le collimateur du législateur. Le projet de loi initial, porté par Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur, députés Renaissance, veut ainsi «remédier aux déséquilibres du marché locatif». Le problème visé est la pénurie de logements dans les grandes villes ou les communes touristiques, en bord de mer ou en montagne, particulièrement touchées par l’augmentation des locations saisonnières. On estime ainsi à 800.000 le nombre de meublés touristiques pour environ 38 millions de logements résidentiels. Le texte, qui veut supprimer la niche fiscale dont bénéficie les bailleurs de meublés touristiques mais aussi donner plus de pouvoir aux élus locaux sur les constructions nouvelles, obtient un très large consensus dans les deux Chambres.
Une nouvelle remise en cause du droit de propriété
En effet, le droit français encadre déjà très fortement la propriété foncière. Ici, un propriétaire ne pourra plus user de son bien comme il l’entend. Dans certaines communes, où le marché locatif est jugé tendu, le propriétaire devra louer son bien de manière classique, avec un bail d’habitation, et non plus comme une location touristique, beaucoup plus lucrative. Ici, PCF et LR vont tenir le même discours. Pour Ian Brossat, sénateur de Paris proche du PCF, «rien ne justifie qu’on conserve cette niche fiscale». Son collègue LR, Max Brisson va aller dans son sens en estimant cette niche fiscale «choquante» et va fustiger «un emballement spéculatif totalement incontrôlable».
Pour les entretenus, ceux pour qui la manne céleste tombe chaque fin de mois, payée par les couillons qui travaillent, essayer de gagner un peu plus est affreux, surtout s’ils n’en profitent pas eux mêmes. Ils vont donc une fois de plus piller ceux qui tentaient de se débrouiller devant leurs folles magouilles. Un doigt dans chaque pot de miel est la devise de nos cherzélus. Personnellement je n’ai rien à louer et la cabane du jardin faisant 90X90 cm de surface, ne tente même pas un fakir !