Malgré les menaces de la justice, la maire refuse de marier une Française avec un Tunisien sans-papiers

La maire LR de Bourg-lès-Valence a annoncé publiquement son refus de célébrer une union qu’elle considère comme frauduleuse. Lors d’une conférence de presse, Marlène Mourier a affirmé que le futur marié, de nationalité tunisienne, aurait reconnu vouloir se marier uniquement pour obtenir un titre de séjour. La mairie avait transmis ces éléments au procureur de Valence dès novembre 2024, mais sans résultat.

Le parquet, après enquête, a estimé qu’aucune preuve ne permettait de caractériser l’insincérité du mariage. Il a donc exigé que l’union soit célébrée, rappelant que le droit au mariage constitue une liberté fondamentale. Ainsi, malgré les promesses d’Emmanuel Macron lors de son interview mardi dernier sur TF1, les élus locaux se retrouvent dans l’obligation de marier des étrangers sans-papiers, voire sous OQTF, sous peine d’être poursuivi en justice.

La maire refuse de courber l’échine

Comme le souligne le Journal du Dimanche, la réponse de l’élue ne s’est pas fait attendre. «Le mariage ne sera pas célébré. Qu’il poursuive !», a lancé Marlène Mourier à l’adresse du procureur, ajoutant qu’elle était prête à assumer les conséquences judiciaires de son refus. Elle risque une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et une inéligibilité. Pour elle, il est urgent d’ouvrir le débat sur ces situations qu’elle juge injustes pour les maires. «Il faut que cela permette de libérer la parole d’autres élus», a-t-elle déclaré. Ainsi, elle appelle à un changement de la loi en urgence.

Cette affaire fait écho à celle de Robert Ménard, maire de Béziers, qui sera prochainement jugé pour des faits similaires. Robert Ménard avait refusé de marier un Algérien visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le chef de l’État avait réagi publiquement sur TF1. Il a estimé que «le droit est mal fait» et qu’il faut interdire par la loi le mariage des étrangers en situation irrégulière. Une proposition de loi en ce sens, approuvée en février par le Sénat, est en attente d’examen à l’Assemblée nationale. Elle bénéficie du soutien des ministres de la Justice et de l’Intérieur.

Les élus locaux dans le viseur de la justice

La position de Marlène Mourier s’inscrit donc dans un mouvement plus large d’élus locaux demandant davantage de latitude face à des mariages perçus comme abusifs. En attendant un changement législatif, plusieurs maires disent vouloir suivre son exemple, quitte à affronter la justice. La maire n’attend qu’une chose: que le procureur la poursuive pour «qu’on aille s’expliquer devant les juges».