Révocation d’un juge de la Cour nationale du droit d’asile pour manque d’impartialité

On ne peut ainsi s’empêcher de faire la comparaison avec les juges du Syndicats de la magistrature, réunis à la dernière Fête de l’Huma, avec leur propre salle de conférence. Ils appelleront les «émeutes» de cet été une «révolte», parleront des émeutiers comme de héros des temps modernes, relâcheront la plupart d’entre eux sans aucune condamnation. Pourtant, il n’y aura aucun signalement contre ces magistrats, aucun nom ne circulera dans la presse, aucune carrière ne sera menacée.

Un «doute sur l’impartialité» de Jean-Marie Argoud

Mardi 24 octobre, ce juge de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a été révoqué de ses fonctions en raison de ses prises de positions personnelles sur Facebook. Le président de la Cour, Mathieu Hérondart, expliquera que «c’est la première fois qu’un juge de la CNDA est récusé dans une affaire aussi grave». Ses messages ont créé «un doute sur son impartialité» envers les immigrés, les musulmans et la communauté LGBT. Pourtant, il aurait suffi de demander au magistrat de rendre son compte privé, celui-ci était public, ou d’effacer ses publications. Ainsi, il n’a fallu que quelques avocats et une période de 3 à 4 semaines pour qu’ils obtiennent que le magistrat soit définitivement écarté de ses fonctions.

Christine Massé-Degois, magistrate et porte-parole de la Cour, a fait savoir que ces demandes de récusations «étudiées par trois juges réunis en formation collégiale ont été acceptées». Pour Me Lucille Watson, l’une des avocates qui avait déposé le 3 octobre une demande de récusation, l’activité du juge Argoud sur Facebook représentait «un faisceau d’indices qui laissaient transparaître une difficulté juridique, un manque d’impartialité, un manquement au devoir de réserve dans son rôle de magistrat à la CNDA, qui se penche justement sur les dossiers de ressortissants étrangers, persécutés en raison de leur origine, de leur religion, de leur orientation sexuelle».

Le problème de la liberté d’expression soulevé par Jean-Marie Argoud

Il est à noter que certaines publications relevées par l’association Elena, qui rassemble les avocats spécialisés dans le droit d’asile, remontent à 2013. Par ailleurs, parfois il ne s’agit que de «like», c’est à dire quand quelqu’un montre qu’il est d’accord avec un message publié par un autre. Par exemple, le groupe Elena lui reproche d’avoir «liké» une publication de l’association Avenir de la culture qu’elle juge frontalement anti-immigrés car un de ses objectifs serait de lutter «contre l’islamisme conquérant et le laïcisme intolérant qui prétendent faire table rase de l’identité chrétienne de la France».

Pour le magistrat, désormais confronté à la vindicte populaire, il n’y a «aucun lien entre ses publications sur les réseaux sociaux, qui relèvent de sa liberté d’expression, et le dossier dans lequel sa récusation est demandée». Jean-Marie Argoud ajoutera que «ses opinions et leur expression ne révèlent aucun parti pris contre les étrangers».