RSA «sous conditions»: pourquoi la Seine-Saint-Denis refuse d’expérimenter ce dispositif

Le président PS/Nupes du Conseil départemental Stéphane Troussel a écrit dans un courrier au ministre du Travail Olivier Dussopt que «la doctrine portée par le gouvernement en matière de conditionnalité des aides sociales (…) me paraît une grave entorse à notre République». Il refuse donc ce processus qui aurait conduit à une conditionnalité des aides du gouvernement.

Un choix électoral plutôt qu’une logique partisane

Dans le département où il y a le plus d’allocataires au RSA en France, cette décision surprend peu. Toutefois, Troussel tente de se justifier en expliquant que «le RSA est un droit social fondamental, qui ne saurait se mériter par un quelconque engagement dans un accompagnement intensif (…). La mise au travail de toutes et tous quoi qu’il en coûte ne peut être l’objectif unique et prioritaire des politiques publiques». Pourtant, si le dispositif venait à s’appliquer, il soulagerait les départements qui sont chargés de verser le RSA à ses allocataires. Mais le département préfère que les nouvelles mesures soient imposées par l’État afin de ne pas être accusé d’avoir participé à ce changement d’attribution de cette aide sociale.

Pour Thibaut Guilluy, le haut-commissaire à l’Emploi, les choses sont simples: «C’est un choix politique du 93». S’il s’oppose vigoureusement aux arguments avancés par le président du Conseil général, il indiquera que les explications de ce dernier sont fausses. «Nous voulons harmoniser les régimes de sanction de Pôle emploi et des départements, mais le conseil départemental gardera le pouvoir d’appliquer ou non une sanction» contre un allocataire de cette aide qui ne respecterait pas ses obligations.

Au final, très peu de bénéficiaires seront concernés par ce test

Les 18 départements retenus ne vont regrouper qu’un peu moins de 40.000 allocataires du RSA quand la Seine-Saint-Denis en comptait plus de 100.000 en 2022. Pour certains, l’expérimentation ne touchera que des bassins d’emplois quand pour d’autres, il s’agira du département dans son ensemble. Le but est d’inscrire automatiquement les allocataires du RSA à Pôle emploi, contre seulement 40% aujourd’hui, et d’organiser la partie «diagnostic et orientation» bien plus rapidement. Ainsi, en se basant sur le modèle du «Contrat d’engagement jeune», les bénéficiaires signeront un contrat avec des droits et devoirs tout en s’engageant à suivre 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire pour les aider à trouver un emploi.