Assemblée nationale, Paris ©Alamy Images
Si la loi était réclamée depuis des années par les petits propriétaires, et devant des cas médiatiques d’une grande violence, la Nupes trouve un nouveau moyen de polémiquer. La proposition de loi «visant à protéger les logements contre l’occupation illicite» a de grandes chances d’être votées mais les discussions risquent d’être longues.
Un texte nécessaire et de bon sens
Guillaume Kasbarian, député Renaissance, explique qu’«on constate que de nombreux locataires qui ne paient plus leur loyer se maintiennent dans les lieux, y compris quand il y a eu une décision d’expulsion». L’objectif de ce texte est de «raccourcir les délais dans les différentes étapes entre le commandement de payer et l’expulsion et de limiter à un an contre trois actuellement le délai que le juge peut accorder au locataire». Enfin, suite à un amendement LR, toute occupation sans droit ni titre sera apparentée à du vol.
Christophe Demerson, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, estime que «c’est un texte de bon sens car il se passe plusieurs années entre un impayé et une décision de justice, ce qui met en difficulté beaucoup de petits bailleurs. On constate par ailleurs une professionnalisation du squat avec des personnes qui repèrent des logements et les louent comme s’ils étaient à eux».
Venir enfin en aide aux petits propriétaires
Guillaume Kasbarian est déjà à l’origine d’une procédure accélérée d’expulsion en cas de squat. Il présente cette proposition de loi comme «un pas supplémentaire pour soulager les propriétaires victimes d’occupation illégale». En effet, le texte renforce les droits du bailleur à la fois face aux squatteurs qui entrent par effraction dans le logement et contre les locataires qui se maintiennent dans les lieux malgré des impayés.
Curieusement, c’est sur la question des squatteurs que la Nupes entend engager le combat parlementaire. En ce qui les concerne, le député «actuellement, la justice les punit moins que les propriétaires qui se font justice tout seuls. Je rétablis l’équilibre en portant leur peine à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende». Un nouveau délit punit aussi les marchands de sommeil qui s’introduisent dans des logements et les relouent. Le député veut également permettre à la procédure accélérée d’expulsion en cas de squat de s’appliquer même quand le logement est vide de meubles, «entre deux locataires par exemple».
Enfin une loi qui va protéger les propriétaires de tous ces mauvais payeurs et surtout des squateurs. Je suis moi-même proprio et j’ai eu un mauvais payeur, il me devait 9 mois de loyés impayés. Après avoir essayé avec la justice sans résultats, j’ai sortis moi-même le locataire.
Conclusion : 8500 euros de dépenses pour remettre le logement en état et quelques soucis avec la justice.
En attendant, j’ai récupéré mon bien.
Et d’abord, si l’on utilisait le français sur ce site : au lieu de « thought on », pourquoi ne pas écrire normalement « Réaction » ou « réponse ».
Sur le fond, le droit de propriété acquise dans les normes, est sacré. Il conditionne la jouissance paisible d’un local bien acquis. Squatters et locataires indélicats doivent être plus sévèrement sanctionnés qu’à l’heure actuelle.
Quant à la critique de la proposition de loi faite par les députés de La France Insoumise qui y voient une loi faisant la promotion du mal-logement, elle est non seulement nulle et non avenue pour ne pas dire absurde. La plupart des propriétaires de logements entretiennent leur bien, qu’ils y habitent eux-mêmes ou qui les louent, sachant bien que ce bien en dur est une valeur sûre surtout en cette période de déstabilisation monétaire, inflation, déflation. Bien entendu, il y a toujours quelques « rares » défaillants.
C’est une petite avancée cette loi pour protéger le bien des français.
Mais comme toutes les lois encore faut-il les appliquer ??
Quand à LFI ne parlons pas de ces pourris de la République.
C’est eux qui mériterait d’être squattés .
Mon dieu que j ai honte!!!
Honte d avoir voté pendant des années pour le patron de la France Insoumise et oui que voulez vous tout le monde peut se tromper ….la seule chose que l on peut reprocher à cette loi c est de ne pas être encore plus ferme avec les squatteurs : expulsion manu militari et peine de prison plus forte et suppression de l amende qu ils ne payeront jamais faute de revenus .quand aux locataires mauvais payeurs ormis la prison sauf en cas de récidive on applique la même façon d expulser avec obligation de payer les loyers impayés à défaut case prison