Juge à son bureau ©Pexels
Une première demande acceptée en 2015
En effet, le demandeur avait vu sa requête acceptée en août 2015 par un juge des affaires familiales de Tours, sa ville natal. Toutefois, en mars 2016, la Cour d’appel d’Orléans l’avait rejetée craignant de «reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle». La Cour de cassation avait suivi la motivation de la Cour d’appel et avait rejeté son pourvoi l’année suivante.
Mardi 31 janvier, la CEDH a estimé dans son arrêt que la France «n’a pas méconnu son obligation positive de garantir au requérant le respect effectif de sa vie privée». La Cour basée à Strasbourg «reconnaît que la discordance entre l’identité biologique du requérant et son identité juridique est de nature à provoquer chez lui souffrance et anxiété». Néanmoins, elle souligne que «faire droit à sa demande » aurait pour conséquence pour la France de devoir « modifier en ce sens son droit interne».
Une question médiale qui interpelle
Pourtant, la question est plus complexe qu’il n’y paraît même si les motivations de la Cour d’appel sont fondées. Le requérant, né en 1951 «sans pénis ni vagin», dépourvu ni de «gonades» (organes reproducteurs), ni de «testicules ou ovaires», le demandeur avait expliqué en 2017 vouloir simplement «que soit reconnu» ce qu’il est «depuis la naissance». Il a expliqué: «Quand je me regarde nu dans un miroir, le matin ou le soir, je vois bien que je n’appartiens pas au monde des hommes ni à celui des femmes».
Pourtant, malgré ce cas rare, a Cour européenne des droits de l’Homme n’a pas voulu faire d’exception et a conforté la France dans son refus de faire figurer la mention «sexe neutre» sur l’état civil d’une personne considérée comme «intersexe». Le requérant, un septuagénaire habitant à Strasbourg et parent d’un enfant adopté avec son épouse, qui se bat depuis plusieurs années pour que la mention «sexe neutre» ou «intersexe» remplace la mention «sexe masculin» sur son acte de naissance souhaite, malgré tout, poursuivre son combat.
Et bravo pour le JAF de Tours, capable de se positionner, en avant-garde, en contradiction avec la jurisprudence totalement inhumaine de la Cour de Cassation (à croire qu’on n’y trouve que des « vieux croûtons » à moitié séniles, juste incapables d’humanité au regard de données biologiques, donc scientifiques, juste INCONTESTABLES.
Laquelle sera bien obligée d’y venir, au sexe neutre, comme il est reconnu dans d’autres pays européens moins obtus que la France.
En attendant, elle résiste, et ce sont les personnes qui souffrent de cette situation qui en font les frais ! Chapeau
Je me demande comment il va uriner. Ok, il n’a pas d’organes reproducteurs mais soit il a un « zizi » soit une « foufounette ». De plus, il est marié avec une femme, donc ??????
Ben faudrait commencer par revoir les bases de l’anatomie : si les hommes pissent et éjaculent avec le pénis, non les femmes n’urinent pas par le vagin mais par le méat urinaire (et pas besoin d’utiliser les termes bêtifiants généralement utilisés auprès des tous petits enfants) !
Il a donc probablement, lui aussi, un méat urinaire (et pisse donc probablement assis), ce qui ne suffit pas à en faire une femme, que je sache … outre que justement, c’est le sexe masculin qui lui a été attribué à la naissance, faute de possibilité, dans ce pays arriéré qu’est la France, d’indiquer « sexe neutre » à la naissance, le temps que les choses se précisent (ou pas), et donc que la personne intéressée fasse le choix le plus en accord avec son ressenti, cad féminin, masculin, ou en demeurant neutre.
Et renseignez-vous donc un peu, avant d’écrire de pareilles inepties, il y a toute une gamme dans les « intersexes », et celui-ci semble être le plus « neutre » qu’il soit possible ….
quand arrêtera t on cette idéologie qui détruit notre culture……
Quelle idéologie ?
Celle qui refuse de prendre en compte la réalité de la naissance, chaque année, en France comme ailleurs dans le monde, de personnes qui ne sont, totalement naturellement et biologiquement, ni (futur.e.s) hommes ou femmes, et auxquels on dénie donc une quelconque existence juridique en accord avec … ce qu’ils/elles n’ont pas choisi d’être ?
Donc vous suggérez quoi ? qu’on les euthanasient à la naissance ?
Désolée mais je suis vraiment fatiguée de lire des commentaires aussi stupides et indignes d’humains, a priori doués de pensée et dotés d’un cœur leur permettant de ressentir de la compassion pour autrui ….
Sexe neutre alors qu’il est marié et père de famille est toit simplement une aberration. C’est un sexe masculin mais pas neutre, son anatomie est juste une malformation, ceci n’a rien à voir avec la définition de la classe femme ou homme.
Très bonne répartie.
Ben, commencez par … apprendre à lire : il est parent avec son épouse d’un enfant ADOPTÉ … donc qui n’est pas son enfant BIOLOGIQUE.
Quant au fait qu’il soit marié avec une femme, ça ne dit rien de la façon dont ils se donnent (ou pas, d’ailleurs) du plaisir sexuel.
Sortez donc de votre carcan idéologique …. juste pour tenter de comprendre la souffrance de cet humain, qui est né « intersexe », et n’est donc ni homme ni femme (seuls les traitements hormonaux pouvant lui donner une apparence extérieure … plutôt masculine ou féminine), et demande juste à ce que sa situation soit reconnue … comme elle l’est dans d’autres payes européens, moins obtus que la France