Hémicycle de l'Assemblée nationale ©Pexels
Le budget de l’État n’a pas encore été terminé, les députés se penchent maintenant sur le budget de la sécurité sociale.
Rejet du budget de la Sécurité Sociale
Les députés français ont commencé l’examen du budget de la Sécurité Sociale, rejetant d’emblée les premiers articles, notamment celui concernant la réévaluation du déficit, qui est passé de 10 à 18 milliards d’euros. Le processus législatif est loin d’être achevé, avec 2000 amendements encore à étudier avant le vote prévu le 5 novembre. Les articles cruciaux portant sur des sujets tels que l’indexation des retraites et l’indemnisation des arrêts maladie n’ont pas encore été abordés, ce qui souligne l’ampleur des débats à venir.
Mesures en faveur des médecins retraités
Dans le cadre de l’examen budgétaire, plusieurs amendements ont été adoptés pour améliorer le cumul emploi-retraite pour les médecins. Le gouvernement souhaite inciter les médecins retraités à reprendre du service, notamment par une exonération fiscale totale pour ceux exerçant dans des zones de soins insuffisantes pendant cinq ans. Ces mesures visent à renforcer l’attractivité de cette politique, en facilitant la poursuite de l’activité médicale tout en bénéficiant d’une retraite.
Équité pour les agriculteurs
Les députés ont également pris des mesures pour soutenir les agriculteurs, en adoptant un amendement qui permet aux nouveaux agriculteurs, même au-delà de 40 ans, de bénéficier d’exonérations sociales sur cinq ans. De plus, ils ont aligné les cotisations des non-salariés agricoles sur celles des autres travailleurs indépendants, promouvant une équité contributive dans le système de retraite. Cette harmonisation des cotisations vise à réduire les disparités entre les exploitants agricoles et les indépendants non agricoles.
Controverse sur les allègements de cotisations patronales
Un autre point de discorde est l’article 6 du projet de budget, qui proposait des modifications significatives des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires. Les députés de droite ont réussi à faire supprimer cet article, arguant que les changements augmenteraient le coût du travail de plus de 5 milliards d’euros, ce qui pourrait peser trop lourdement sur les entreprises. Cette controverse souligne les tensions entre les impératifs économiques et les enjeux sociaux dans la discussion budgétaire.
Il est amusant de lire ce que disait en 1850 Frédéric Bastiat sur les mutuelles qui existaient à l’époque, si l’État décidait de les regrouper et de s’en occuper (ce qu’a fait la sécu) : » Mais, je le demande, que sera devenue la moralité de l’institution quand sa caisse sera alimentée par l’impôt; quand nul, si ce n’est quelque bureaucrate, n’aura intérêt à défendre le fonds commun: quand chacun, au lieu de se faire un devoir de prévenir les abus, se fera un plaisir de les favoriser; quand aura cessé toute surveillance mutuelle, et que feindre une maladie ne sera autre chose que de jouer un bon tour au gouvernement ? Il y a 70 000 cartes Vitale de trop… Qu’ils s’en occupent au lieu d’augmenter !