Image d'illustration ©Freepik
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la traditionnelle carte verte d’assurance automobile a été supprimée en France. Cette mesure s’inscrit dans une démarche de simplification administrative et de modernisation des procédures de contrôle. Désormais, les forces de l’ordre s’appuient sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour vérifier la validité de l’assurance d’un véhicule lors des contrôles routiers. Nous vous expliquons ici comment faire en cas de contrôle.
Le «Mémo Véhicule Assuré»: un document provisoire recommandé
Le FVA est une base de données centralisée qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile en vigueur en France. Mis à jour régulièrement par les compagnies d’assurance, il permet aux autorités de vérifier instantanément la couverture d’un véhicule simplement en consultant sa plaque d’immatriculation. Bien que la carte verte ne soit plus requise, il est conseillé aux conducteurs de disposer du «Mémo Véhicule Assuré». Ce document, délivré par l’assureur lors de la souscription ou du renouvellement du contrat, sert d’attestation provisoire d’assurance. Il est valable pendant une période déterminée, généralement jusqu’à ce que les informations du véhicule soient intégrées dans le FVA.
Documents obligatoires à présenter lors d’un contrôle routier
Malgré la suppression de la carte verte, certains documents demeurent indispensables lors d’un contrôle routier:
- Permis de conduire: Le conducteur doit être en mesure de présenter un permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule conduit.
- Certificat d’immatriculation (carte grise) : Ce document atteste de l’enregistrement du véhicule et doit être présent à bord.
L’absence de ces documents peut entraîner des sanctions, telles qu’une amende forfaitaire ou une immobilisation du véhicule. Nous vous rappelons aussi que conduire sans assurance reste une infraction grave en France. Les sanctions prévues en cas de défaut d’assurance incluent une amende forfaitaire de 500 euros, pouvant être minorée à 400 euros ou majorée à 1 000 euros en fonction des délais de paiement. De plus, cela peut entraîner des peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis de conduire, la confiscation du véhicule, l’interdiction de conduire certains véhicules à moteur voire même l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ces mesures visent à responsabiliser les conducteurs et à garantir la protection des tiers en cas d’accident.
