Fiscalité, durée de location, DPE, information au syndic… la loi Airbnb va chambouler les meublés touristiques 

Lundi 29 janvier au soir, les députés ont voté la loi Airbnb, qui va bousculer le milieu des locations touristiques. Les avantages fiscaux seront abaissés et bien d’autres leviers sont mis à la disposition des maires pour encadrer les locations. 

La première étape d’un long parcours avant la promulgation de la loi Airbnb

La mesure phare de cette loi Airbnb, c’est d’abord d’abaisser les avantages fiscaux de ce type de location : actuellement cette niche fiscale permet de bénéficer de 51% (jusqu’à 77 700 euros) ou 71% (jusqu’à 188 700 euros) d’abattement pour les meublés classiques et touristiques respectivement. Désormais, tous seraient soumis à 30% (jusqu’à 15 000 euros), au même titre que les locations traditionnelles. 

Cette mesure épargnerait toutefois les zones « rurales très peu denses » qui conserveront un taux d’abattement à 71%.  

Enfin, via cette loi Airbnb, dont la députée Annaïg Le Meur se veut rapporteuse du texte, les maires auront à leur disposition d’autres moyens d’encadrer les locations Airbnb. Selon les choix des communes, ils pourront « réduire le nombre de jours de location par an de 120 à 90 jours » ou « interdire la location de logements classés G », ou encore imposer des quotas par quartier. 

Informer le syndic des locations saisonnières mais celui-ci ne pourra pas s’y opposer 

Selon Le Parisien, il vous faudra aussi informer votre syndic si vous souhaitez faire de la location saisonnière, mais celui-ci ne pourra pas s’y opposer. 

Lundi 29 janvier, à l’assemblée nationale, les députés ont voté par 100 voix contre 25 à faveurs du texte. Mais il doit désormais être examiné au Sénat, qui pourrait revoir de nombreux points, dont l’aspect fiscal, haut sujet de discordes. Enfin, pour boucler le (long) parcours du texte, un décret devra être publié par l’exécutif. L’objectif est de faire appliquer cette loi « avant l’été », soit avant les JO. 

Mais le marché français reste le second d’Airbnb après les États-Unis, de lourdes pressions pourraient jouer sur le texte, d’ici à sa promulgation, rappelle Le Parisien.