Dès ce mercredi 24 août 2022, impossible désormais d’augmenter le loyer des dites « passoires thermiques » : ces logements classées F et G en diagnostic de performance énergétique (DPE).
Qu’il y ait conclusion, renouvellement du bail ou qu’une révision annuelle du loyer soit prévue, rien n’y fait, il est désormais interdit d’augmenter le loyer des logements classés F ou G par le DPE. La mesure a été adoptée le 24 aout 2021 à l’occasion de la promulgation de la loi Climat et Résilience.
Exceptions faites de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte, territoires pour lesquels la mesure sera en vigueur à partir du 1er juillet 2024.
Elle vise une motivation des propriétaires à entamer des travaux d’isolation dans les logements. Mais l’amélioration des ventilations ou l’investissement dans des équipements peu consommateurs peuvent aussi influer sur le DPE.
Selon l’ONRE sur les 29 millions de résidences principales au 1er janvier 2018, 4,8 millions de logements, seraient concernés par un DPE F ou G, soit près de 17% du parc. Parmi les caractéristiques prises en compte par le DPE figurent la date de construction du logement, la taille, la localisation et le nombre de personnes dans le foyer.
Une mesure progressive qui tend à bannir la location des habitations énergivores
À l’aube de 2023 toutes les locations consommant plus de 450 kWh.m2 par an en énergie finale deviennent interdites à la location. Selon la ministre Emmanuelle Wagon, ils seraient 90 000 logements concernés. En 2025, les classes G avec une consommation supérieure à 420 kWh.m2.an deviennent interdites à la locations et s’ensuit l’interdiction des biens en classe F, puis 2014 pour les biens classés E.
Une réforme qui met au pas les propriétaires mais qui, cette année, fait grandement écho aux pénuries énergétiques tant craintes pour l’hiver à venir.
C’est beau l’idéologie qui se base sur la théorie car le DPE ne correspond a rien, et bravo pour l’augmentation de sans abri, la NUPEs les hébergera peut-être ?