Réservation d'un VTC Uber sur son téléphone ©Pexels
La crainte fondée d’une jurisprudence
Si le juge a tranché en faveur des travailleurs indépendants qui demandaient à être requalifiés en salariés du groupe, le géant américain craint le pire si la décision est confirmé en appel. Car, vendredi 20 janvier, le tribunal des prud’hommes de Lyon a condamné la société Uber à verser près de 17 millions d’euros de dommages et intérêts à un groupe, un seul, de chauffeurs de VTC. La procédure a commencé en 2020. Stéphane Teyssier, l’avocat des 139 conducteurs s’est félicité d’une grande victoire après un long bras de fer judiciaire de plus de deux ans.
Ici, la sentence est lourde de conséquences pour le groupe américain. Effectivement, le juge a estimé que la relation de travail entre ses clients et Uber devait être requalifiée en contrat de travail et ceci implique donc le remboursement des frais professionnels tels que l’achat d’un véhicule, de carburant, ou le paiement d’heures supplémentaires, a précisé l’avocat. Uber, très inquiet après cette décisions, a annoncé qu’il ferait appel de ce jugement et se dit disant convaincu que la meilleure façon d’avancer sur les droits des travailleurs de sa plate-forme était le dialogue social avec les représentants des conducteurs. Il oublie de dire qu’il a refusé toutes négociations jusque-là.
Obligé d’avancer sur le terrain social s’il veut éviter d’autres procédures
Mercredi dernier, Uber avait ainsi annoncé un accord avec les représentants des chauffeurs VTC sur un revenu minimum par trajet, à hauteur de 7,65 euros. Insuffisant, selon le syndicat Union Indépendants, qui n’a pas signé le document. Le jugement du tribunal des prud’hommes, qui ne s’applique qu’au passé et ne préjuge pas du statut actuel des chauffeurs concernés, s’appuie sur une décision prise en mars 2020 par la Cour de cassation de requalifier en contrat de travail la relation entre Uber et un de ses anciens chauffeurs. La décision du tribunal des prud’hommes n’a été que d’étendre cet décision à l’ensemble des chauffeurs du groupe.
