Siège de la SACEM @Alamy Images
La stupéfaction chez les propriétaires concernés
Particuliers ou professionnels, le courrier envoyé le 28 juillet dernier en a fait bondir plus d’un. Tout d’abord, bon nombre ont cru à une arnaque. Il s’avère que même les professionnels appartenant à un groupement, un syndicat ou une fédération comme les Gîtes de France ont eu du mal à y croire. Car c’est la première fois que la Sacem se manifeste de la sorte et a un si grand panel. Au point où ces organismes ont demandé à leurs adhérents d’attendre avant de régler la facture car des discussions sont en cours. D’ailleurs, cette affaire est montée jusqu’à la ministre de la Culture qui a été interpellée sur cette mise en demeure au Sénat.
Un tarif élevé et une justification plus que légère
Si la Sacem n’a pas répondu aux différents organes de presse qui l’ont contacté sur le sujet, elle indique bien sur son site internet que «les loueurs de meublés de tourisme, de chambres d’hôte, de gîtes mettant à la disposition de leurs clients une télévision ou une radio afin de rendre leur séjour plus agréable doivent s’acquitter d’un forfait annuel de 198,01 euros hors taxe, soit 223,97 euros toutes taxes comprises». Toutefois, si les propriétaires demandent l’autorisation de diffusions en amont, ils pourront bénéficier d’une remise de 20%.
La justification est juridique mais ne concernait alors que les hôtels. Il s’agit d’un arrêt de la Cour de cassation de 1995 qui estimait que l’ensemble des clients d’un hôtel constituait un public. Désormais, la Sacem l’applique à tous types de locations saisonnières expliquant que «Le seul fait de procurer à vos clients la possibilité de recevoir des émissions de télévision constitue une diffusion publique». Par conséquent, la présence d’une radio ou d’une télévision dans un logement en location quel qu’il soit constitue «une prestation de service mise en œuvre délibérément par les loueurs de ces établissements lesquels interviennent, en pleine connaissance de cause, pour donner accès à des œuvres protégées à leurs clients».
Objection votre Honneur (comme on dit dans les mauvais films américains) !
Dans un gîte rural, les locataires sont chez eux pour une durée, déterminée, certes, mais indubitable.
Dès lors, la réception d’un programme télévisuel ne peut être qualifiée de « diffusion publique ».
C’est une diffusion privée et donc non concernée par la SACEM.
C’est une somme exorbitante. Plutôt que de taxer à l’identique tous ceux qui louent de façon saisonnière, il vaudrait mieux que la somme soit proportionnelle à la durée du séjour, très modérée et par ex prélevée sur la taxe de séjour. Qui peut croire que les locataires, par ex à Paris, ou à Arcachon ou ailleurs, dans ce magnifique pays qu’est la France, vont passer leur temps à la chambre à écouter de la musique ou à regarder la télé, au lieu de profiter de leur lieu de villégiature ?!!! C’est complètement débile ! La SACEM a les dents un peu trop longues, style vampire, on dirait…
Il serait intéressant que la Cour des Comptes aille jeter un oeuil à la Sacem: gestion, frais, comptes, salaires, frais, répartition des sommes, …!
Mais pourquoi diable mettre des télé dans les locations de vacances ! Les « touristes » sont là pour changer d’air et SE REPOSER DU MATRAQUAGE télévisuel ! Donc ne plus mettre de télé ni radio dans les locations !
Les locataires ont tous de smartphones et des tablettes et … donc ils sauront se débrouiller .
Et cette taxe supplémentaire va venir dans les caisses de la,sacem (puis de l’Etat) mais les auteurs compositeurs n’en verront pas la couleur….cela revient a taxer UNE SECONDE FOIS au profit de l’Etat les morceaux joués par » tous les différents émetteurs » ….
Plus de taxes nouvelles nous dit-on par la voix du sinistre des Finances mr.Lemaire….
Foutaise que tout cela……
Les promesses n’engagent que ceux qui les croient.
223€ ????!!!! Ils se sont trompés, il man,que un zéro!! Pour ma part, je ferai un encart sur la facture: « ponction sacem pour mise à disposition de la télé » les vacanciers jugeront mais ne diront pas que c’est moi le bandit!
Je rajoute: Incapables qu’ils sont de se créer un boulot PRODUCTIF, plutôt que sucer le sang des autres!!!
Si l’application pure et simple de l’arrêt de la cour de cass est possible, tout est bon pour faire les poches du consommateur qui finira par payer lui-même cette taxe qui ne dit pas son nom.
De quoi engraisser des fonctionnaires ou apparentés qui ne manqueront pas de plonger les mains dans le pot de confiture et se servir des notes de frais exorbitantes…ça s’est déjà vu! Des fumistes!!!
Il serait tout à fait illogique et contraire au bon sens, au moment où l’Etat supprime la redevance pour la télévision, que la SACEM impose une sorte de taxe ou d’impôt supplémentaire (quelle que soit sa dénomination officielle) qui sera payée par les locataires (parce que cela fera augmenter le montant forfaitaire du loyer des chambres) ou par les propriétaires de chambres qui n’auront pas pu les louer.
Tout est bon pour taxer le plus possible