Dupont-Moretti devant la CJR ©Alamy
Mercredi 15 novembre en fin d’après-midi, Rémy Heitz, le procureur général de la Cour de cassation a demandé à la CJR de le déclarer «coupable». Néanmoins, concernant la peine d’inéligibilité, normalement obligatoire en cas de condamnation, le magistrat a déclaré à la Cour qu’elle pouvait «s’en dispenser» en s’en remettant à sa «sagesse». De son côté, le ministre de la Justice continue de répéter: «J’ai toujours dit que je n’ai pas eu le sentiment d’être dans un conflit d’intérêts, que je n’avais aucune envie de régler des comptes avec qui que ce soit».
Le ministre est redevenu avocat lors de son procès
Lui qui avait refusé d’être remplacé dans ses fonctions le temps du procès, il n’aura pas été au Conseil des ministres. Il préférera ne pas manquer un seul instant des audiences. Nous n’entendrons pas beaucoup son avocat à la barre. Le garde des Sceaux passera plus de temps debout à interroger lui-même les témoins. Rémy Heitz va ainsi déclaré: «Je mesure, Monsieur le ministre, l’épreuve que cela représente pour vous, qui êtes très habitué aux prétoires». «Vous voir là en civil parmi nous alors que nous sommes en robe, ne fait plaisir à personne», a-t-il affirmé. C’est un exercice difficile pour moi et je n’en tire aucune satisfaction personnelle».
La composition de la CJR laisse dubitatif nombre de juristes
Sur quinze membres, il n’y a que trois magistrats professionnels. Les douze autres membres sont des parlementaires de tous bords. Le procureur général avait averti, dès la première audience, «Ce procès n’est pas celui de la justice, c’est le procès d’une double prise illégale d’intérêt». Dupont-Moretti avait choisi la posture de la victime de magistrats vengeurs mais, semble-t-il, sans succès. Il encourait une interdiction d’exercer une fonction publique ainsi qu’une peine de cinq ans d’emprisonnement.
» le procureur général de la Cour de cassation a demandé à la CJR de le déclarer «coupable». Néanmoins, concernant la peine d’inéligibilité, normalement obligatoire en cas de condamnation, le magistrat a déclaré à la Cour qu’elle pouvait «s’en dispenser» ».
C’est à dire, déclarer coupable. Pour la sanction « normalement obligatoire », le magistrat a déclaré que la Cour pouvait s’en dispenser.
Donc, ici c’est anormal ? Vaut mieux ne pas le sanctionner car nous vivons en macronie, où l’obligation est de condamner les vols commis par des pauvres pour s’alimenter et les voleurs de poules…
Douce France
cher pays de mon enfance…
Un an oui , mais c’est du sursis ou du ferme ? Car ces gens là on toujours droit a des traitements de faveur !!
C’est du sursis malheureusement et enfin j’espère qu’il dégagera cet enfoiré.
Bonjour , ok comme dab donc !! Il s’en sort avec les honneurs presque , cette justice à deux vitesses m’horripile au plus haut point , on est vraiment revenu aux temps des rois et des reines !!