Conseil d'État ©Wikimedia Commons
Il avait été expulsé vers son pays d’origine malgré une décision de la justice européenne. Cette ordonnance n’a été révélée que le 11 décembre. Pourtant, selon le ministère de l’Intérieur, les services du renseignement français considèrent cet homme, âgé de 39 ans, comme «radicalisé» et «très dangereux». Néanmoins, les magistrats du Conseil d’État ne tiendront pas compte de l’extrême dangerosité que représente cet individu pour la Nation.
Il avait été expulsé le 15 novembre vers l’Ouzbékistan
L’ordonnance précise ainsi qu’il est «enjoint au ministre de l’intérieur et des outre-mer et au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de prendre dans les meilleurs délais toutes mesures utiles afin de permettre le retour, aux frais de l’État, de M. A. en France». Néanmoins, les magistrats de la Cour suprême ajouteront qu’il «n’y a toutefois pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte».
Cet homme a été visé par une «interdiction administrative du territoire» dès avril 2021. Il faisait l’objet depuis mars dernier d’une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour empêcher son expulsion car, selon des associations de défense des droits de l’homme, « sa vie étant en danger dans son pays de nationalité».
Un énième échec du genre pour Darmanin
Ce n’est pas la première fois que le ministre de l’Intérieur annonce en grandes pompes l’expulsion d’un présumé terroriste pour voir sa décision retoquée par la justice administrative. Pour l’avocate du suspect, Me Lucie Simon, il s’agit «d’un camouflet tant pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui avait annoncé ne pas respecter la CEDH que pour le tribunal administratif de Paris qui avait statué en référé» dès le 16 novembre. Le ministère n’a pas encore réagi à cette annonce.
Pour justifier sa décision d’expulser ce ressortissant ouzbek, l’Intérieur avait jugé en outre qu’il n’était pas susceptible de «courir un risque personnel, réel et sérieux en étant renvoyé en Ouzbékistan» après qu’il se fut rendu sur place en 2018 et y avoir fait un enfant en 2019 sans être inquiété par les autorités locales.
En attendant que l’on retrouve la souveraineté de la Nation Française, je propose que la personne concernée, sa compagne et son enfant né en 2019, soient hébergée à tour de rôle par les membres du Conseil d’État ayant rendu cette ordonnance.
C’est de la pure provocation. Ce sera ajouté sur la liste des choses où les français demanderont des comptes quand ils auront retrouvé leur souveraineté.