22O entreprises visées pour non déclaration de leurs activités de lobbying
22O entreprises visées pour non déclaration de leurs activités de lobbying. 220 entreprises et associations ont été visées l’an dernier par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour ne pas avoir annoncé leurs efforts de lobbying.
Environ 220 entreprises ou associations, de Nokia à Bombardier, ont été ciblées vendredi par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) après qu’elles n’aient pas annoncé de campagne de lobbying en 2021.
La HATVP, instance indépendante, réalise depuis la loi Sapin II de 2016 un registre public des représentants d’intérêts, qui doivent s’inscrire pour rencontrer ministres et cabinet, députés et collaborateurs, et parfois hauts fonctionnaires. Son but est d’informer les citoyens de la relation entre les groupes de pression et les responsables publics lors de la prise de décisions.
Environ 2 500 représentants d’intérêts sont actuellement inscrits au registre, dont 2 178 doivent annoncer leurs activités 2021 et les ressources allouées d’ici le 31 mars. 10% d’entre eux ne le font pas. Parmi les 220 non-déclarants figurent de nombreuses associations commerciales et artisanales, des organisations professionnelles, ainsi que Nokia France, Bombardier Transport, French Liberty, Planned Parenthood et Cercle Automotive. De nombreuses entités accusées l’année dernière se sont réunies.
Des sanctions pénales qui se profilent ?
L’autorité suprême peut avertir les irréductibles. Les représentants d’intérêts qui ne remplissent pas les formalités nécessaires encourent des sanctions pénales d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Au total, près de 12 200 événements ont été annoncés en 2021, en légère augmentation par rapport à 2020 (11 754 événements), allant de prises de position sur des textes légaux ou réglementaires à des rencontres avec le cabinet du ministre. La haute direction a spécifiquement plaidé pour une information élargie des rapports et une augmentation du taux de rapport à semestriel.
Enfin ça bouge ! entre espionnage et profits mal sains. Ils vous diront tous, que c’est pour le bien du peuple. (les russes disent ça aussi) Quand on mesure les profits, volés à la collectivité, les amendes font sourire. Mais il ne doit pas être facile de gouverner ces pratiques. Qui ne se laisse pas « graisser la patte » à l’occasion ? Tout de même un très bon point à renforcer.