Débat_parlementaire
Trois siècles et demi après sa promulgation, ce texte qui régissait l’esclavage dans les colonies françaises pourrait enfin être formellement supprimé. Une démarche symbolique forte portée par les députés pour tourner une page sombre de l’histoire.
Un arsenal juridique qui légalisait l’esclavage
Promulgué à partir de 1685 sous forme d’ordonnances royales, le Code noir constituait le cadre légal de la traite négrière et de l’esclavage dans les territoires français. Ce recueil de textes conférait aux êtres humains asservis le statut de biens meubles, niant toute humanité juridique.
Bien que son application ait cessé lors de l’abolition définitive de l’esclavage en 1848, ce texte n’a jamais fait l’objet d’une suppression formelle dans l’arsenal législatif français. Une anomalie qui perdure depuis près de deux siècles.
Une promesse gouvernementale tenue
Le 13 mai 2025, Laurent Panifous avait interpellé François Bayrou lors d’une séance à l’Assemblée nationale. Le Premier ministre de l’époque s’était alors engagé à présenter un texte au Parlement pour acter l’abolition officielle du Code noir.
Le calendrier parlementaire en marche
Le 20 mai 2026, Max Mathiasin, député Liot représentant la Guadeloupe, a franchi une étape décisive en présentant devant la commission des lois une proposition visant à abroger définitivement ces ordonnances.
Le texte présenté ne se limite pas à une simple abrogation symbolique. Il prévoit également la rédaction d’un rapport approfondi sur les conséquences durables de la législation coloniale, permettant ainsi une réflexion collective sur cet héritage.
Un examen imminent à l’hémicycle
L’Assemblée nationale devrait examiner cette proposition le 28 mai prochain, dans le cadre de la niche parlementaire accordée au groupe Liot. Cette journée réservée permet aux groupes minoritaires de faire inscrire leurs textes à l’ordre du jour.
Cette initiative législative représente une reconnaissance mémorielle attendue par les territoires ultramarins et les descendants d’esclaves, marquant la volonté d’effacer juridiquement les traces d’un système d’oppression révolu.
