Élisabeth Borne, Première ministre, 2022 ©Wikimedia Commons
Une véritable banalisation du 49.3
Pour rappel, l’article 49, alinéa 3 de la Constitution dit bien que: «Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. […] Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session». Par conséquent, Borne peut utiliser l’article 49.3 sans limite s’agissant des projets de loi de finances, ainsi que des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Toutefois, est-ce une raison pour l’utiliser à chaque vote? C’est Éric Coquerel, réaliste, qui apporte la réponse: «Le gouvernement est minoritaire» et «est obligé de passer en force», sans «aucun compromis». Il a cependant appelé à «ne pas banaliser le 49.3». Du côté Renaissance, le discours est différent. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget, juge que «le dialogue a eu lieu, le débat a eu lieu, sur ce budget on parle d’une cinquantaine d’heures au total».
Un problème de délais pour l’exécutif
La Première ministre a justifié sa décision par la nécessité d’adopter le projet de loi de finances «dans les délais impartis» et par le fait «qu’aucun des groupes d’opposition ne nous a fait connaître une évolution de sa position sur son vote final». Elle a fait valoir que «Des débats se sont tenus dans l’hémicycle en première lecture et le texte a été adopté, enrichi par des propositions de la majorité comme des oppositions» et «un examen complet de cette première partie du projet de loi de finances a également eu lieu au Sénat». Borne a conclu logiquement en disant que «la France doit être dotée d’un budget au 1er janvier prochain» et «notre temps de débat a été raccourci par le dépôt systématique de motions de censure».
Parfaitement d’accord avec tout ce qui est dit; supprimer les députés et sénateurs trop payés pour ce qu’ils font ce qui permettra aux français d’avoir leur mot à dire et à faire appliquer
Il y a longtemps que je pense comme vous : les députés et sénateurs ne servent à rien. Le peuple a été muselé. Pour preuve : le peuple français avait voté en majorité pour ne pas entrer dans l’Europe, ils sont passés outre et on est dans l’Europe. En France auparavant nous avions des industries maintenant tout est parti à l’étranger et celles qui sont restées en France sont dirigées par des étrangers qui les ont rachetées.
Tous les salaires des députés et sénateurs combleraient rapidement la dette que nous avons. Pauvre France. Elle est tombée bien bas.