Justice : Dupond-Moretti bloque la promotion du juge Serge Tournaire

Dupond-Moretti bloque la promotion du juge Serge Tournaire. Serge Tournaire est candidat au poste de vice-président chargé de l’instruction du tribunal de Paris. Selon Le Monde, le procureur général bloquerait sa nomination pour ne pas fâcher Sarkozy.

Le garde des sceaux, Eric Dupont-Moretti, est intervenu en dernière minute pour empêcher la nomination du juge d’instruction Serge Tournaire au tribunal de Paris, ce qui a été confirmé par Le Monde jeudi 24 mars. Cette intervention est attribuée à des “considérations politiques ou personnelles”.

Selon le quotidien, l’actuel juge d’instruction de Nanterre est l’un des candidats pour remplacer Marc Sommerer au poste de premier vice-président du tribunal de Paris chargé des enquêtes, tandis que le directeur des services juridiques à la Chancellerie « Il a été (.. .) a décidé de recommander Serge Tournaire pour ce poste ».

Or, ce poste ne figurait pas dans la liste de près de 1 000 magistrats nommés le 18 février, dite de « transparence ». Étonnamment, cette position est particulièrement révélatrice et stratégique. En effet, selon Le Monde, « le nom de Serge Tournaire a été barré quelques heures avant l’annonce de la transparence« .

Une nomination qui « pourrait fâcher Sarkozy »

Un magistrat ayant travaillé au ministère avec Eric Dupont-Moretti a déclaré au journal que le nom du juge avait été biffé car « la nomination de Serge Tournaire pourrait irriter Nicolas Sarkozy« , alors que ce dernier « semble hésiter entre soutenir Valérie Pécresse ou Emmanuel Macron. » à l’élection présidentielle.

Entre 2009 et 2019, lors de son mandat à la place financière de Paris, Serge Tournaire a enquêté notamment sur l’affaire Bigmalion (dans laquelle Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison, il a fait appel), ou sur l’affaire Fillon, qui a écopé d’une peine d’un an de prison. peine de prison pour l’ex-république présidentielle, dont il a fait appel.

Selon Le Monde, « à la demande de M. Dupont-Moretti, deux autres magistrats (…) seront également rayés de la liste », alors que « plusieurs présidents de cour d’appel (…) ont acquis 48 heures avant (. ..) a confirmé sa nomination à la direction de la magistrature, et a disparu« .

Interrogé, l’entourage du garde des Sceaux a indiqué qu’il « ne commente pas la situation individuelle des magistrats » et a demandé « pas faire de procès d’intention sur la transparence à venir», avec une nouvelle liste d’environ 40 personnes attendues dans quelques semaines. Cela dit, après l’élection présidentielle, la course aux soutiens prendra fin. L’AFP a contacté Serge Tournaire pour dire qu’il ne souhaitait pas faire de commentaire.

Attaque contre « l’indépendance » judiciaire

Pour les postes de magistrat « de siège » légalement indépendants, le garde des sceaux a le droit de proposer. Le candidat retenu fera alors l’objet d’un avis « Conforme » ou « Non Conforme » du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

Seuls les postes les plus éminents (Chef de juridiction, chefs de cour et Magistrats de la Cour de cassation) font exception : Dans ce cas, le CSM sélectionne un candidat « proposé » au Président de la République.

Pour l’Union syndicale des magistrats (USM), « cette intervention politique sur des nominations de juges démontre que le pouvoir de proposition pour les mutations de magistrats devrait être transféré au CSM et non laissé entre les mains du gouvernement« .

« L’indépendance de la justice et de ses acteurs ne devrait-elle pas commencer dès la nomination ?« , a ajouté le syndicat majoritaire du secteur sur Twitter.

Sur le plan politique, la députée EELV Delphine Batho a dénoncé le quinquennat « s’achève dans les turpitudes. De l’urgence de garantir l’indépendance de la justice« . L’Insoumis Ugo Bernalicis s’est également indigné, évoquant le « scandale » et réclamant plus d’indépendance de la justice.