Gérald Darmanin ©Alamy
Le Conseil d’État a annulé lundi dernier l’interdiction générale des activités dites «ludiques» en détention. Cette décision avait été prise en février par Gérald Darmanin. La plus haute juridiction administrative a estimé que le garde des Sceaux ne pouvait interdire des activités pourtant conformes au code pénitentiaire. Seules les activités «provocantes» portant atteinte au respect dû aux victimes pourront être prohibées.
Une fois de plus, Darmanin se fait retoquer par le Conseil d’État
L’affaire remonte à une circulaire ministérielle émise après une polémique sur des soins esthétiques proposés à des détenus à la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses. En réaction, Darmanin avait ordonné l’arrêt de toutes les activités «ludiques». Sauf si elles relevaient de l’éducation, de l’apprentissage du français ou du sport. Dans une lettre adressée au directeur de l’administration pénitentiaire, le ministre insistait alors sur le «sens de la peine» et le «respect des victimes».
Dans une ordonnance rendue publique lundi, le Conseil d’État a jugé que cette approche généralisée était contraire au droit. Selon son communiqué, «le garde des Sceaux ne peut interdire, par principe, des activités conformes au code pénitentiaire simplement parce qu’elles auraient un caractère ludique». En effet, le code pénitentiaire prévoit l’organisation d’activités destinées à favoriser la réinsertion des détenus condamnés. L’interdiction formulée en février avait provoqué la suspension de plus de cent activités à travers le territoire. Ces initiatives, souvent menées par des associations de gauche, comprennent des ateliers artistiques, culturels ou de détente. Elles viennent en complément des programmes éducatifs ou sportifs.
Les associations de gauche vent debout contre la circulaire
Saisi par plusieurs associations, dont l’Observatoire international des prisons (OIP), le Conseil d’État a tranché en faveur du droit des détenus à bénéficier d’activités de loisirs. Selon France Bleu, dans sa décision, il précise que seules les activités qui, «en raison de leur objet, du choix des participants ou de leurs modalités pratiques, sont de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes», peuvent être interdites. L’avocat de l’OIP, Me Patrice Spinosi, a salué cette décision. Pour lui, elle «constitue un camouflet pour Gérald Darmanin». Il dénonce aussi une réaction politique «excessive à une polémique médiatique».
Dans les colonnes du Monde, il expliquera que «la suspension massive des activités en prison a nui à l’objectif même de réinsertion que le code pénitentiaire impose à l’administration». Cette décision fragilise la position du ministre de la Justice. Ce dernier n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat. Ainsi, Pour les organisations requérantes, cette victoire juridique pourrait avoir des effets durables sur la manière dont l’administration pénitentiaire conçoit la vie en détention. En l’état, les activités suspendues depuis février pourront être reprises dans les conditions définies par le Conseil d’État.
