Lutte contre la fraude sociale: des annonces très approximatives

Enfin, Gabriel Attal, n’avait certainement pas prévu que l’opposition viendrait du ministère de l’Intérieur qui refuse la fusion entre la carte vitale et la carte nationale d’identité. Il n’en fallait pas moins pour que représentants politiques, journalistes et associations dédiées à la lutte contre la fraude fiscale ne parlent que d’un plan de communication sans aucun intérêt.

Le chiffre de 6 à 8 milliards d’euros remis en question dès son annonce

Dans son rapport remis au ministre des Comptes publics, la Cour des comptes a estimé que la fraude sociale représentaient 6 à 8 milliards d’euros par an. Or, ce chiffre correspond à ce qu’elle a pu relever. Celui des magistrats spécialisés dans la fraude fiscale est très différent. Mardi 30 mai, sur CNews, l’un d’entre eux s’exprimait chez Pascal Praud pour expliquer qu’il fallait plus tabler sur «50 à 60 milliards par an». Il faut donc différencier ce qui a été relevé par la Cour des comptes et les calculs faits en se basant sur le montant global estimé à 6 à 8% des revenus fiscaux bruts.

De plus, si le gouvernement vise en premier lieu les entreprises qui ne paieraient pas les cotisations sociales comme elles le devraient, le premier poste revient à la fraude à la carte vitale et aux faux arrêts de travail. Si la nouvelle disposition a du sens, car désormais une entreprise devra attendre soixante jours pour transférer son patrimoine à l’étranger et les associés devront prouver qu’ils n’ont de dette ni sociale ni fiscale, elle ne devrait pas être prioritaire. Autre pratiques en ligne de mire: le travail sur les plateformes Internet qui permettraient de cacher jusqu’à 800 millions d’euros au fisc.

Des demi-mesures pour lutter contre la fraude sociale à l’étranger

Parmi les annonces faites, une en particulier était très attendue: celle concernant les aides sociales envoyées à l’étranger. Là aussi, il s’agit plus d’une «mesurette» que d’un dispositif réellement efficace. Attal a annoncé que, dès le 1^er juillet, «plus aucune prestation sociale soumise à condition de résidence sur le territoire français ne pourra être versée sur un compte hors d’Europe». Il a ajouté que la durée pour bénéficier de ces aides passera de 6 à 9 mois.

Autre point de friction: une énième cacophonie a eu lieu au sein du gouvernement. Manifestement, avant d’annoncer la fusion de la carte vitale et de la carte d’identité pour mieux surveiller les fraudeurs, Bercy n’aurait pas consulté le ministère de l’Intérieur. Interrogé sur la question, Darmanin a immédiatement expliqué que ça ne se ferait pas pour des «raisons techniques et de sécurité de la carte d’identité». Attal va devoir revoir sa copie et calmer l’agacement de Matignon qui en a plus qu’assez de ses ministres qui font des annonces sans se concerter à l’avance.