Anne Hidalgo ©Capture d'écran LCI
Le bras de fer juridique engagé depuis cinq ans par l’association Union Parisienne pour accéder aux notes de frais de la maire de Paris vient de connaître son épilogue. Après plusieurs rebondissements et des décisions contradictoires, la plus haute juridiction administrative a tranché, soulevant de vives réactions chez les défenseurs de la transparence dans la gestion des fonds publics.
Une bataille juridique de cinq ans qui s’achève brutalement
Le Conseil d’État, présidé par Didier Tabutot, a décidé de mettre un terme à la procédure concernant l’accès aux notes de frais d’Anne Hidalgo et de son équipe municipale. Cette décision a été communiquée de façon lapidaire, comme le rapporte Le Figaro, par une simple phrase : « Aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi. »
Cette conclusion intervient dans un dossier qui s’étire depuis 2020, lorsque l’Union Parisienne a commencé ses démarches pour obtenir la transparence sur les dépenses de représentation, de déplacement et de réception de la maire de Paris et de son cabinet.
Un parcours administratif semé d’embûches
Face aux difficultés rencontrées pour accéder à ces documents, l’association avait saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Cette dernière avait d’ailleurs donné raison à l’Union Parisienne en 2021, estimant que ces informations devaient être communiquées.
Malgré cette décision favorable, il aura fallu attendre deux années supplémentaires pour que des documents soient finalement transmis. Et selon l’avocat de l’association, Me Patrick Tabet, ces pièces présentaient de nombreuses lacunes, avec notamment l’absence totale de notes de restaurant.
Un revirement judiciaire inattendu
Le 17 octobre 2024, le tribunal avait pourtant jugé que la mairie de Paris avait agi avec transparence dans ce dossier, contredisant ainsi la position initiale de la Cada. C’est contre cette décision que l’association avait formé un recours devant le Conseil d’État, recours désormais rejeté.
Des réactions indignées face à l’opacité maintenue
La réaction de Me Patrick Tabet à cette décision ne s’est pas fait attendre. L’avocat l’a qualifiée de « décision stupéfiante » et a exprimé sa déception de voir « qu’un tel sujet soit tranché ainsi ».
De son côté, Claire Amélie Pelosse, qui préside l’Union Parisienne, a fait part de son amertume : « Il y a un véritable manque de transparence sur les frais demandés. Les différents tribunaux n’ont pas levé cette opacité et cela ne fait que renforcer notre méfiance. »
Les questions de transparence toujours en suspens
Cette affaire soulève des interrogations plus larges sur l’accès aux documents administratifs en France et sur la transparence dans la gestion des dépenses des élus. Malgré l’existence d’organismes comme la Cada, censés garantir cette transparence, le parcours reste souvent semé d’obstacles pour les citoyens et associations souhaitant exercer leur droit d’information.
La clôture de cette procédure par le Conseil d’État, sans examen approfondi des arguments avancés, pourrait créer un précédent dans d’autres affaires similaires touchant à la transparence de l’action publique.
Le conseil d’état est à gauche, comme elle, vous ne pensez pas que les loups vont se manger entre eux!
Ce conseil d’état suit cette idéologies létale de gauche, il n’ y a qu’à voir de qui il est constitué !
C’est un flagrant holdup de nos institutions par la gauche socialiste ! C’est bien pourquoi, Macroléon 1er s’accroche à son poste avec l’aide de ses amis, n’oublions pas qu’il est issu du parti socialiste. Ils se sont emparés de toutes les instances dirigeantes, y compris de la « justice » et peuvent ainsi régner sans aucune contradiction. Ils ne veulent surtout pas se soumettre à nouveau aux votes du peuple, car ils savent qu’ils perdraient tous les privilèges et pouvoirs qu’ils ont usurpés et ils sont prêts à tout pour les conserver. La maison brûle et pendant ce temps le grand chef à plume se promène en avion d’un pays à l’autre, il voyage et profite en faisant durer le plaisir ! La gauche a forcément les mains propres, puisque personne n’ose la juger, par contre on tire à boulets rouges sur les opposants en créant des affaires, au besoin, s’il n’y en a pas, pour les discriminer. Ils n’en sont pas encore rendus à les supprimer physiquement, mais au train où vont les choses, cela ne saurait tarder.
Je ne comprend pas que la droite laisse faire toutes ces magouilles, pour moi la droite est complètement à l’ouest, il n’y a plus vraiment des gens courageux tout le monde sait mais laisse faire….., et puis les parisiens l’ont voulu cette mégère….., mais par contre une personne lambda veut frauder alors là, vous avez la police au cul ou les impôts vous enverront la note….., pour moi le PS est le pire des voleurs et des magouilleurs hors paire….
Complètement d’accord avec vous. Pourtant à les écouter ils sont exemplaires, et donnent des leçons !
justice a deux vitesses !!!!
Après 5 années de procédure, Un petit juge administratif du conseil d’Etat décide, sans aucun compte à rendre, de ne pas étudier le pourvoi et de stopper une instance judiciaire.
Comment s’en étonner, Les amis socialistes d’Hidalgo dirigent la présidence du du conseil d’Etat, sont également à la présidence du conseil constitutionnel, de la cours des comptes, de l’Arcom, et d’un grand nombres d’autre officines.
Et la grande question : pourquoi le PNF, si prompt à se saisir pour poursuivre Fillon ou Sarkozy ne s’est pas saisi de cette affaire au pénal ?
Réponse : Nous sommes devenus sous Macron une république bananière socialiste et cela se remarque partout.
C’est étonnant que Médiapart ce média de gauche ne s’acharne pas contre la mère Hidalgo !!!! Pour Sarkozy on a fait des pieds et des mains pour le faire condamner avec un faux produit par ce même média. Lequel Média n’est pas condamné pour usage de faux !!! Comme c’est bizarre !!!
Quant à la mère Hidalgo, elle s’en fout maintenant qu’on va lui proposer un fauteuil doré . Aujourd’hui encore les députés socialistes après avoir profité des voix de LFI, sont en train de peser sur la décision de ne pas dissoudre par peur de perdre les élections !!! Quelle honte !!!
Le P.S qui a obtenu 1,75 % des voix à la dernière présidentielle, dirige la France en ayant pris le contrôle de toutes les institutions, cour constitutionnel, cour des comptes, cour d’état, syndicat de la magistrature etc … alors faut t’il vraiment s’étonner de la clémence judiciaire dont bénéficie Madame Hidalgo !?!?!
Le maire de Paris aurait été d’une autre couleur politique la décision aurait été certainement tout autre. Elle va pouvoir continuer ses dépenses sur le dos des parisiens.. Notre système judiciaire est vraiment pourri. Il y a des institutions judiciaires qui sont de véritables verrues à traiter.
Qui cela étonne-t’il ?
Entre voleurs subventionnés et donneurs de leçon, on se couvre…
Une honte absolue ! Un crachat à la figure des contribuables…
Non la decision est justifiee, le conseil d’etat penche serieusement a gauche or cette dame est membre du PS donc… Je pense que si le maire de paris avait ete RN ou de la droite de Ciotti la decision aurait ete inverse et cela rien qu’en appliquant scrupuleusement le droit
Là, il n,y a pas d,acharnement comme c’est bizarre. De quel parti sont les gens dû conseil d,Etat déjà .
Tout ceux qui fraudent doivent être puni et être éjecté, ils ne doivent plus se présenter c’est pour moi cela la justice que se soit à droite ou à gauche…..