Projet de loi de finances: le gouvernement dégaine une nouvelle fois le 49.3 pour la première partie du budget 2024

Ainsi, mercredi 18 octobre, la Première ministre a annoncé le déclenchement de l’article 49.3 afin de faire adopter la partie «recettes» du budget 2024. Dans l’absolu, ce n’est pas une surprise. Privé de majorité, l’exécutif n’a pas beaucoup d’options s’il veut faire passer ses lois dans la mesure où il n’y a pas de compromis possible.

Aucun accord trouvé avec les différents groupes à l’Assemblée

Élisabeth Borne a voulu précisé que «pour ce budget comme pour les précédents, nous avons tendu la main et cherché des points d’accord. Nous avons discuté avec tous les groupes, notamment dans le cadre des «dialogues de Bercy». Nous avons accepté de faire évoluer notre texte en reprenant des amendements». Puis, elle a ajouté que «le constat est clair, aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or notre pays a besoin de ce budget. Comme à chaque fois que ce sera nécessaire j’agirai en conscience et dans l’intérêt du pays. Aussi, sur le fondement de l’article 49.3 , j’engage la responsabilité de mon gouvernement».

Contrairement lors du projet de loi sur la réforme des retraites, il n’y a pas d’hésitation à sortir «la carte» du 49.3. Et les oppositions savaient d’ores et déjà que le gouvernement n’allait pas s’enfermer dans des débats sans fin quand la représentation nationale est aussi divisée. Comme le constate la députée RN Mathilde Paris, «on savait que les débats en séance publique seraient écourtés, c’est pour cette raison que nous avons tous investi de manière très soutenue les discussions en commission des finances». Le gouvernement a dû faire face à des oppositions très soutenues allant jusqu’au rejet de la première partie du Budget 2024.

Les alliés du parti présidentielle refusent aussi ce budget

Il est à noter, qu’au-delà des partis d’opposition, les défaites subies durant ces débats sont aussi le fait des alliés du gouvernement dont Horizons d’Édouard Philippe et le Modem de François Bayrou. Face à cette situation, il était devenu inutile de prolonger les discussions au risque de retourner dans un cas de figure comme celui des retraites. Toutefois, on remarquera que pour les députés Renaissance, c’est un non-événement. Allant même plus loin, ils considèrent que les Français acceptent de facto cet état de fait. Ainsi, la député macroniste Nadia Hai assénera que «les Français ont intégré que l’on n’avait pas de majorité absolue et que pour les textes budgétaires, nous devions passer par un 49.3». Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, a déjà prévu il y a déjà plusieurs semaines qu’«il y aura probablement une dizaine de 49.3».