Projet de loi immigration: les sénateurs votent le durcissement du texte

Les partis de gauche ont déjà prévenu de leur intention de retoquer les articles modifiés par les sénateurs. Pourtant, ceux-ci s’inscrivent dans la ligne souhaitée par une très large majorité des Français. Le PLI risque donc de faire plusieurs allers-retours entre les deux chambres.

Le Sénat supprime l’aide médicale d’État (AME) pour les sans-papiers

Cette question fait débat quasiment depuis la création de ce dispositif. Devant les changements sociétaux, surtout concernant l’arrivée massive de migrants clandestins, les mentalités ont changé et, pour beaucoup, y compris parfois à gauche, l’AME devait au mieux être supprimée pour les sans-papiers ou, a minima, être repensée. Mardi après-midi, droite et centre étaient alignés pour voter la suppression de l’aide médicale d’État , qui a été transformée en «aide médicale d’urgence» par un vote large de 200 voix pour et 136 contre. L’exécutif, divisé sur cette question, a rendu «avis de sagesse», ni favorable ni défavorable à cette mesure. Elle pourra être retirée par les députés, saisie à leur tour sur le texte à partir du 11 décembre.

Un compromis entre la droite et le centre va très probablement aboutir à la suppression de l’article 3 du PLI. Pour rappel, cette disposition visant à octroyer un titre de séjour d’un an renouvelable aux travailleurs sans-papiers dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre. L’accord trouvé mardi ouvre la voie à une adoption d’une version durcie du texte initial lors d’un vote solennel le 14 novembre. Néanmoins, il prévoit que le sujet des régularisations réapparaîtra ailleurs dans le texte à travers de nouveaux amendements. Darmanin a souligné qu’«il y aura donc bien un article de régularisation pour les travailleurs en tension et c’est une très bonne chose». Celui-ci ne souhaitant pas s’attirer les foudres de l’aile gauche de la macronie.

Les sénateurs vote l’instauration de «quotas» et durcissent le regroupement familial

Lundi soir, les sénateurs ont adopté deux premières mesures du PLI. Celles-ci instaurent des quotas en matière migratoire et durcissent les conditions du regroupement familial. Il s’agit de propositions de la droite sénatoriale auxquelles le gouvernement ne s’est pas opposé. La première mesure adoptée prévoit que «le Parlement détermine, pour les trois années à venir, le nombre des étrangers admis à s’installer durablement en France, pour chacune des catégories de séjour à l’exception de l’asile, compte tenu de l’intérêt national».

Malgré une forte hostilité de la gauche, la Chambre haute a également acté un durcissement des conditions du regroupement familial qui permet à l’étranger de demander la venue en France de son conjoint et de ses enfants. Si cette mesure est définitivement votée, la demande pourra alors se faire «après 24 mois de présence sur le sol français», contre 18 actuellement, et à partir de l’âge de 21 ans pour le «regroupant» et son conjoint, contre 18 actuellement. Il faudra également désormais justifier d’une assurance-maladie pour soi et pour les membres de sa famille ainsi que d’une maîtrise minimale du français.