Réforme des retraites: l’Assemblée nationale examinera la motion du RN, pas celle de la Nupes

Pour rappel, cet organe réunit les présidents de groupes, ceux des commissions permanentes, mais aussi les vice-présidents de l’Assemblée. Au terme d’un processus inédit, il a validé l’examen de la motion référendaire soutenue par Marine Le Pen contre le projet de réforme des retraites.

«Pas de précédent en la matière», il a fallu improviser

Mardi matin, la conférence des présidents a a fait face à un cas de figure inédit. En effet, les participants ont d’abord voté pour décider si plusieurs motions référendaires pouvaient être déposées et ils y ont répondu favorablement. Puis, ils ont ensuite voté sur la façon de départager ces motions et ont donc opté pour le tirage au sort. Dans une interview donnée à France Info, l’entourage de la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet a justifié cette décision en expliquant qu’«il n’y avait pas de précédent en la matière, c’est-à-dire le dépôt de deux motions, et le règlement ne précisait pas comment les départager.»

Par définition, une motion référendaire vise à suspendre le parcours législatif d’un texte de loi pour le soumettre à un référendum. Toutefois, une seule proposition de ce type peut être examinée à l’ouverture des débats dans l’hémicycle. Dans le cas présent, c’est donc celle déposée par le RN qui a été retenue après un tirage au sort. Sur la base de cette motion référendaire du parti de Marine Le Pen, les députés voteront lundi 6 février pour savoir s’il faut ou non suspendre l’examen du projet de loi sur les retraites.

La chronologie des dépôts des mentions n’est pas prise en compte

Si la Nupes avait dépose sa motion lundi 23 janvier, le RN a déposé la sienne le lendemain. Pourtant, les dates des dépôts n’entrent pas en jeu dans la décision de choisir laquelle va être retenue. Comme nous venons de l’écrire, le choix se fait en conférence des présidents à une date ultérieure. Pourtant, ça n’a pas empêché André Chassaigne, président du groupe communiste et membre de la Nupes, de défendre sa motion dans un missive datée du 26 janvier et adressée à la présidente Yaël braun-Pivet.

Il tentera d’expliquer que «Dans la table analytique du règlement [de l’Assemblée], page 224, il est explicitement indiqué qu »une seule motion peut être déposée’. Cela lève donc le doute sur l’application de notre règlement à ce cas d’espèce: la motion déposée par les 98 députés le lundi 23 janvier fait obstacle au dépôt d’une autre motion à une date ultérieure». Pourtant, dans le cas le cas où plusieurs mentions seraient déposées, c’est le choix du tirage au sort qui a été fait.