Quelles sont les données collectées par les QR codes du « Pass Jeux » 2024 ?

Les parisiens détestent déjà le « Pass Jeux ». Certains d’entre eux ont, récemment, aussi pointé du doigt la collecte des données lors de la demande de ce QR code.

Un refus de suppression des données

Le Pass Jeux sera utilisé et sera obligatoire. Le 1^er juillet dernier le Conseil d’État répondait défavorablement à une demande d’annulation de ce Pass « Pour excès de pouvoir ». De plus la juridiction administration a refusé ce mercredi de mettre en place la suppression des données collectées pour la création d’un QR code.

Quels sont les données possiblement collectées ?

Comme ce Pass donne l’autorisation à l’accès à des périmètres sécurisés lors de la cérémonie et des jeux, il est établi à l’issue d’une enquête administrative sur le demandeur.

Il faut en effet s’inscrire sur une plateforme numérique (Pass Jeux) qui collecte les données personnelles. Plusieurs informations y sont demandées, accompagnées de justificatifs : le nom et le prénom du demandeur, sa date et lieu de naissance, son adresse mail, une adresse postale, la copie d’un justificatif d’identité ainsi qu’une photo d’identité.

Si la personne réside ou travaille dans le périmètre restreint, elle doit aussi soumettre un justificatif de domicile, un justificatif d’hébergement temporaire, un justificatif d’employeur ou de mission, un justificatif de visite, une carte professionnelle et un justificatif de parking dans la zone.

Encore plus, si la personne veut pouvoir être véhiculée, elle doit partager l’immatriculation de la voiture et la carte grise.

Qui peut avoir accès à vos données ?

La plateforme se conforme à l’arrêté du 2 mai 2011 sur « les fichiers des résidents de zones de sécurité », modifié le 3 mai 2024 pour autoriser les traitements automatiques des données personnelles, il stipule alors « fichiers des résidents de zones de sécurités, créés à l’occasion d’un évènement majeur». Moment exceptionnel, mesures exceptionnelles donc.

Ce texte prévoit que seuls le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ainsi que  la direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale et la préfecture de police peuvent traiter ces données.

Dans le cadre des jeux, les personnels chargés de la sécurité aux postes de contrôle d’accès auront aussi accès à ces données, de façon éphémère.

Qu’en dit la CNIL ?

D’après la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les copies des cartes nationales d’identité, du permis de conduire, des passeports et des titres de séjour ne sont conservés que pendant l’enquête administrative donnant accès au Pass : «Si la collecte de la photographie pouvait être justifiée au regard de l’ampleur des contrôles à mener pendant les Jeux olympiques et paralympiques, elle devrait en revanche être limitée aux seuls événements de cette ampleur».