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L’échéance fiscale approche à grands pas pour les contribuables de la dernière zone. Alors que l’administration fiscale constate chaque année un afflux massif de déclarations dans les derniers jours, les conséquences d’un retard peuvent s’avérer coûteuses. Entre majoration d’impôt et amendes, même pour les non-imposables, mieux vaut ne pas dépasser la date fatidique.
Jeudi 5 juin : deadline pour la zone 3
Les contribuables des départements numérotés de 55 à 974/976 n’ont plus que quelques jours pour remplir leur obligation fiscale. Cette troisième et dernière vague concerne un vaste territoire allant de la Meuse jusqu’aux départements d’Outre-mer, en passant par l’ensemble de la région parisienne (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d’Oise).
Comme chaque année, de nombreux contribuables attendent les derniers moments pour s’acquitter de cette obligation. Selon les données de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), entre 15 et 17% des déclarants patientent jusqu’à la dernière semaine.
La course contre la montre des derniers jours
Le ministère de l’Économie a d’ailleurs confirmé au quotidien Le Parisien que « Le pourcentage de contribuables attendant le dernier jour était de 2,5 % pour la zone 1 et de 2,8 % pour les zones 2 et 3 en 2024 ».
Pour simplifier la démarche, l’administration fiscale propose une déclaration automatique à ceux dont les revenus sont déjà connus du fisc et dont la situation personnelle n’a pas évolué depuis l’année précédente.
Des sanctions financières progressives en cas de retard
Ne pas respecter la date limite du 5 juin expose les contribuables à des sanctions graduelles :
Un système de majorations croissantes
Les pénalités s’appliquent selon un barème progressif :
- Une majoration de 10% si la déclaration est envoyée en retard sans mise en demeure préalable
- Ce taux grimpe à 20% si le document est déposé dans les trente jours suivant une mise en demeure
- La pénalité atteint 40% au-delà de ce délai
Ces sanctions financières sont calculées sur la totalité de l’impôt dû, sans tenir compte des acomptes ou prélèvements déjà versés, comme le précise le site Service public : « Les pénalités pour retard de déclaration sont calculées sur le montant total de l’impôt dû, sans prise en compte des acomptes et prélèvements déjà versés ».
Personne n’est épargné
Même les foyers non imposables doivent rester vigilants. En cas de retard, ils s’exposent à une amende forfaitaire de 150 euros.
Des solutions en cas de dépassement de la date limite
Pour les contribuables qui auraient manqué l’échéance, tout n’est pas perdu. Il reste possible d’adresser une demande de « remise gracieuse » concernant les pénalités. Cette requête doit être formulée auprès du service des impôts des particuliers (SIP) ou directement à la trésorerie qui a émis l’avis de paiement.
Cette démarche, bien que non automatique, peut permettre d’obtenir une annulation ou une réduction des majorations en fonction de la situation personnelle du contribuable et des motifs invoqués pour justifier le retard.
