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Une affaire qui met en lumière les tensions entre établissements hospitaliers et praticiens. Le Centre hospitalier de l’agglomération montargoise (CHAM) vient de subir un revers judiciaire dans sa tentative de récupérer près de 5 000 euros auprès d’un médecin radiologue accusé de ne pas avoir effectué toutes ses heures de travail. Un cas révélateur des enjeux administratifs et juridiques au sein des structures de santé.
Un mi-temps partiellement honoré
La collaboration entre le CHAM et le spécialiste en radiologie avait débuté en septembre 2019. Recruté pour un poste à mi-temps, le médecin devait assurer cinq demi-journées hebdomadaires au sein de l’établissement d’Amilly-Montargis, dans le Loiret.
Mais le compte n’y était pas. Entre janvier et juillet 2020, le radiologue n’a réalisé que 88 demi-journées sur les 134 prévues dans son contrat. Un déficit d’heures qui a conduit la direction de l’hôpital à réagir.
Une succession d’absences contestées
Face à cette situation, l’administration hospitalière a adressé un rappel à l’ordre au praticien le 24 juin 2020, lui signifiant ses obligations professionnelles. La réponse ne s’est pas fait attendre : le médecin a présenté un arrêt de travail couvrant la période du 20 au 27 juin.
Le conflit a pris une nouvelle tournure début juillet lorsque le spécialiste a sollicité une mise en disponibilité de trois ans. Motif invoqué : accompagner son épouse gravement malade.
Malgré une mise en demeure émise le 15 juillet par l’hôpital l’enjoignant à reprendre son service, le radiologue n’a pas donné suite. Sa mise en disponibilité a finalement été accordée le 27 juillet 2020.
Un vice de forme qui change tout
Estimant avoir versé un salaire pour des heures non effectuées, le CHAM a réclamé au médecin la restitution de 4 940,56 euros, considérés comme un trop-perçu de rémunération.
Mais le tribunal administratif d’Orléans en a décidé autrement. Dans son jugement du 25 septembre 2023, la juridiction a annulé la demande de l’hôpital en raison d’un vice de forme.
Le document de réclamation ne comportait ni le nom ni le prénom du signataire, un défaut suffisant pour invalider la procédure. L’établissement devra donc revoir sa copie s’il souhaite poursuivre sa démarche de recouvrement.
