François Rebsamen ©Capture d'écran France 2
Le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, a confirmé dimanche 27 avril 2025 sur BFMTV qu’un retour de la taxe d’habitation n’était pas envisagé. Néanmoins, dans un entretien accordé à Ouest-France, il a toutefois évoqué la possibilité d’instaurer une «contribution modeste» destinée à financer les services publics des communes. Cette proposition intervient dans un contexte où les collectivités locales peinent à compenser la perte de revenus liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, effective depuis 2023.
Les collectivités locales en quête de ressources
«On ne va pas recréer la taxe d’habitation, non. Sa suppression était une bonne décision, elle a créé un gain de pouvoir d’achat, on ne reviendra pas là-dessus», a déclaré le ministre de l’Aménagement du territoire. Néanmoins, il a souligné l’importance de «renouer le lien entre les collectivités et les citoyens qui y résident» par le biais d’une contribution financière, même modeste, pour soutenir les services publics locaux. Avant sa suppression, la taxe d’habitation sur la résidence principale rapportait environ 19 milliards d’euros aux communes. De plus, elles percevaient 4 milliards versés par l’État pour compenser les exonérations.
Depuis 2023, cette source de financement a disparu, mettant les collectivités locales en difficulté pour maintenir leurs services publics. Auprès de nos confrères du Figaro, le ministre socialiste a souligné que la taxe foncière, désormais principale source de revenus locaux, est uniquement payée par les propriétaires. «Être propriétaire de son logement ne signifie pas forcément être riche», a-t-il rappelé. Ainsi, il mettra en lumière l’injustice potentielle d’une fiscalité reposant uniquement sur les propriétaires
Une réforme pour plus d’autonomie locale
Rebsamen a exprimé son souhait de «faciliter la vie des collectivités locales et leur rendre de la liberté». Il doit organiser, lundi 28 avril, une réunion avec les associations des collectivités territoriales pour «simplifier la vie des élus et des Français». Toujours dans Le Figaro, le ministre indique que cette rencontre vise à discuter des modalités de la contribution envisagée et à renforcer l’autonomie financière des communes.
La proposition du ministre s’inscrit dans une réflexion plus large sur la réforme de la fiscalité locale. Le site spécialisé LegiFiscal indique qu’elle vise à trouver un équilibre entre solidarité nationale et autonomie financière locale, sans alourdir excessivement la pression fiscale sur les ménages.
