Frais bancaires
Le mois de novembre apporte son lot de changements réglementaires qui touchent de nombreux aspects de la vie quotidienne des Français. Du nouveau calendrier des heures creuses d’électricité à la trêve hivernale, en passant par les dispositifs de lutte contre le tabagisme et les violences dans le sport, ces mesures visent à s’adapter aux enjeux sociétaux et environnementaux actuels.
Transition énergétique : ajustements des tarifs et aides aux consommateurs
Révolution dans le calendrier des heures creuses d’électricité
Une réforme significative des plages horaires d’heures creuses entre en vigueur dès le 1er novembre. Cette mesure vise à mieux synchroniser la consommation électrique des ménages avec la production d’énergie solaire.
Durant la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars, les heures creuses seront principalement nocturnes, s’étendant de 23h à 7h du matin, avec un minimum garanti de 5 heures consécutives.
À l’inverse, pendant la saison estivale (du 1er avril au 31 octobre), les heures avantageuses se déplaceront en journée, entre 11h et 17h, avec une durée pouvant atteindre 3 heures. Cette réorganisation répond aux enjeux de la transition énergétique.
Stabilité relative des prix du gaz
Après une période de baisse entre septembre et octobre, le prix repère du gaz connaît une stabilisation en ce début novembre. Les consommateurs observeront toutefois de légères augmentations : +0,07% pour la cuisson et l’eau chaude, et +0,08% pour le chauffage.
Distribution du chèque énergie
À partir du 3 novembre, l’envoi progressif des chèques énergie débutera pour les foyers éligibles. Aucune démarche n’est nécessaire pour les bénéficiaires, le dispositif étant entièrement automatisé.
Les montants varient selon les revenus et la composition du foyer fiscal, allant de 48 euros à 277 euros, offrant ainsi un soutien adapté aux ménages les plus vulnérables face aux dépenses énergétiques.
Mesures de protection sociale et sanitaire
Début de la trêve hivernale
Le 1er novembre marque le début de la trêve hivernale qui s’étendra jusqu’au 31 mars. Durant cette période, les expulsions locatives sont interdites, même en cas d’impayés de loyer.
Cette protection connaît toutefois des exceptions notables : elle ne s’applique pas aux situations d’occupation illégale des lieux (squats) ni aux expulsions ordonnées par le juge aux affaires familiales dans le cadre d’un divorce ou d’une mesure d’éloignement d’une personne violente.
10ème édition du Mois sans tabac
Du 1er au 30 novembre se déroule la dixième édition du « Mois sans tabac », initiative visant à encourager les fumeurs à cesser leur consommation pendant 30 jours consécutifs.
Pour accompagner les participants, divers systèmes de soutien en ligne sont mis en place, complétés par une campagne de sensibilisation aux bénéfices d’une vie sans tabac.
Réformes financières et protection contre les violences
Plafonnement des frais bancaires post-mortem
Une mesure attendue entre en vigueur le 13 novembre concernant les frais facturés par les banques lors d’une succession. Désormais, ces frais seront limités à 1% du montant total des soldes des comptes et produits d’épargne, avec un plafond absolu fixé à 850 euros.
Cette réforme introduit également certains cas de gratuité, apportant un soulagement financier aux familles endeuillées.
Lutte contre les violences dans le milieu sportif
À compter du 19 novembre, tous les établissements sportifs, qu’ils soient publics ou privés, devront obligatoirement afficher dans un lieu visible les informations relatives aux dispositifs de signalement des violences.
Ces affichages devront résumer clairement les procédures permettant de recueillir les signalements, d’orienter et d’accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de situations pouvant être qualifiées de violences physiques, sexuelles ou morales, ou de maltraitance.
